Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le bonus vélo, mobilisable jusqu’en 2027, permet aux entreprises, associations et collectivités de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 000 € pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion favorisant la mobilité propre. Ce dispositif soutient l’acquisition de vélos électriques, cargos, adaptés au handicap ou remorques électriques auprès de vendeurs professionnels.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant de l’aide dépend de votre situation. Il s’élève à 40 % du coût d’achat dans les limites indiquées ci-dessous :
| Personne morale (entreprise,association, collectivité) | |
|---|---|
| Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap | Aide de 1 000 € maximum |
| Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | Aide de 1 000 € maximum |
| Remorque électrique | Aide de 1 000 € maximum |
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre.
Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
- les personnes morales (entreprise, association, collectivité).
Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?
Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :
- vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
- vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
- vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
- remorque électrique pour vélo.
* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.
Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition,
- disposer d'un identifiant unique, inscrit sur son cadre.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d'autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :
- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de la facture d'achat du vélo,
- copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.