Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre.

Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide dépend de votre situation. Il s’élève à 40 % du coût d’achat dans les limites indiquées ci-dessous :

  Personne morale (entreprise,association, collectivité)
Vélo électrique pliant, cargo, allongé,adapté à une situation de handicap Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique Aide de 1 000 € maximum

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les aides nationales pour acheter un vélo sont étendues jusqu'en 2027. Cette mesure de financement vise à encourager la mobilité propre.

Ces aides concernent désormais les vélos neufs comme d’occasion vendus par un professionnel.

Dépenses finançables

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Achat d'un vélo non électrique pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap
Le financement concerne l'achat d'un vélo non électrique pliant, cargo, rallongé ou adapté à une situation de handicap, neuf ou d'occasion, répondant aux critères techniques requis.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

Sont éligibles :

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 €,
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation,
  • les personnes morales (entreprise, association, collectivité).

Quels vélos sont éligibles à ce bonus ?

Le vélo acquis peut appartenir à l’une de ces catégories :

  • vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion*,
  • vélo classique (à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 7 100 € ou que vous soyez une personne en situation de handicap),
  • vélo électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • vélo non électrique pliant, cargo, rallongé, adapté à une situation de handicap,
  • remorque électrique pour vélo.

* Les vélos d’occasion doivent être acquis chez un vendeur professionnel et identifiés pour être éligibles. Ils ne peuvent pas être achetés auprès d’un particulier.

Quel que soit son type, le vélo acquis doit satisfaire les conditions suivantes :

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

La demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d'autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • copie de la facture d'achat du vélo,
  • copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
  • un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.