Bénéficiaires
Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, et rencontrant les difficultés suivantes :
- survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc. ;
- difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc. ;
- prise en charge des formalités de 1ère radiation.
Précisions
Le bénéficiaire devra :
- être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an ;
- avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles ;
- exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale.
Type d'opérations
Soutien financier aux travailleurs indépendants.