L'essentiel de l'aide
Résumé
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Type d'opérations
- Acquisition ou rénovation (au choix) :
- d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ;
- d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ;
- de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ;
- d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
