Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Dépenses finançables

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Préparation et développement d’une œuvre de fiction
Financement des dépenses de préparation et de développement d’une œuvre de fiction soutenue, telles que les repérages, les essais comédiens, l’élaboration du découpage technique, la constitution du dossier artistique et financier, dans la mesure où ces dépenses sont intégrées au budget de production de l’œuvre de fiction aidée.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Précisions

Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €.

L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ;
- Déclarer ces diffusions au CNC.

Les films devront :
- Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ;
- Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien ;
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ;
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ;
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.

Type d'opérations

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.