Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention : 70 % des coûts HT.

Plafond par opération : 2 200 €.

Seuil minimal de subvention : 1 000 €.

Limité à 10 chantiers par entreprise (SIREN).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide, proposée par l'Assurance Maladie – Risques professionnels, soutient les petites entreprises dans la prévention des risques professionnels en finançant l’installation d’échafaudages périphériques pour les constructions de maisons individuelles. Elle vise à réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers, en couvrant jusqu’à 70 % des coûts des équipements et prestations.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements nécessaires à la sécurité du chantier
Prise en charge des aménagements spécifiques du chantier de construction de maison individuelle rendus nécessaires par l’installation et l’utilisation d’un échafaudage périphérique conforme à la recommandation R.408 de la Cnam, comme par exemple les accès sécurisés, les protections complémentaires contre les chutes ou les adaptations du terrain pour stabiliser l’échafaudage.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La Subvention Prévention s'adresse à :

  • Petites entreprises employant entre 1 et 49 salariés (SIREN).
  • Sociétés et associations cotisant au régime général de la Sécurité Sociale.
  • Lotisseurs aménageurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible il est nécessaire de :

  • Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
  • Disposer d’un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins de 1 an).
  • Ne pas être sous injonction ou cotisation supplémentaire en cours.
  • Informer les instances représentatives du personnel des investissements.

Pour quel projet ?

Projets éligibles

  • Construction de maisons individuelles.
  • Utilisation d’échafaudages périphériques conformes à la recommandation R.408 de la Cnam.

Dépenses concernées

Cette Subvention Prévention permet un financement de :

  • Étude d’adéquation, montage, démontage, et vérification de l’échafaudage.
  • Location et mise à disposition de l’équipement.
  • Aménagements nécessaires à la sécurité du chantier.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Ameli.fr - Règlement