L'accès au soutien est fixé par le nombre de points obtenu sur un barème de 100 points répartis entre les différents éléments artistiques et techniques d'un film.
Le barème s'applique quelle que soit la nature du financement du film : production 100 % française ou coproduction internationale.
Le système de points permet aux producteurs de calculer le montant de soutien accessible.
- Exploitation en salle :
Le soutien financier est calculé, pour les films titulaires de l'agrément de production, par application d'un taux au produit de la taxe spéciale sur le prix des places de cinéma. Ce taux est actuellement de :
- 106,54 % jusqu'à 1 500 000 entrées ;
- 80,97 % de 1 500 000 à 5 000 000 d'entrées ;
- 8,52 % au-delà de 5 000 000 d'entrées.
Le délai de génération est de cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné.
- Diffusion télévisuelle : soutien antenne : 9,47 % du prix d'acquisition versé par les services de télévision jusqu'à un plafond de 305 000 € hors taxes.
Le délai de génération est de huit ans à compter de la première projection publique du film.
- Exploitation vidéo :
Le soutien financier est calculé par application de taux au montant du chiffre d'affaires déclaré par les entreprises d'édition vidéo. Ce taux est actuellement fixé à 4,26 %.
Le délai de génération est fixé à six ans à compter de la date de la première projection publique du film.