Bénéficiaires
Tout éditeur professionnel ayant cédé les droits de traduction de l’ouvrage en français à un confrère étranger.
Précisions
CONDITIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES :
Les bénéficiaires devront répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
- une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
- au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
- avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
- un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
- pour l’édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) ;
- être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusés afin d’attester de leur diffusion ;
- le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
- pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
Type d'opérations
Projet de traduction d’un ouvrage en français ou écrit dans une des langues de France dans une langue étrangère, quelle que soit cette dernière.
Ne sont pas éligibles :
- projets déjà examinés par le CNL ;
- projets publiés avant leur examen en commission.