Aide aux éditeurs : traduction d’ouvrages français en langues étrangères

La subvention a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Il s’agit par-là d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale qualitative, diversifiée et accessible au plus grand nombre.

Dates limites de dépôt :

• 02 novembre 2022,
• 22 février 2023,
• 12 juin 2023.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est calculée à partir de l'assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €.

Les taux de concours sont de 40% ou 60% du coût de traduction. Le montant de l'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.

L'aide à l'acquisition des droits iconographiques pour les pays tiers peut aller de 30 à 60% du montant des droits pour l'étranger, calculés sur la base des coûts France augmentés du taux fixé par le barème prévu au Code des usages du 5 mai 1993, dans son paragraphe 35.

L'aide à la cession des droits de traduction peut aller jusqu'à 100% du montant de l'à-valoir.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique,
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet),
• avoir au moins 3 ouvrages publiés à son catalogue,
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an,
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale,
• être référencé sur une plateforme de diffusion,
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
• ne pas relever de l’édition publique,
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de traduction d’un ouvrage en français ou écrit dans une des langues de France dans une langue étrangère, quelle que soit cette dernière,
• n’avoir jamais été examiné par le CNL,
• ne pas être publié avant son examen en commission,
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
• porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse,
• être traduit depuis le français ou depuis une des langues de France (pas de traduction relais ou intermédiaire),
• ne pas porter sur un ouvrage tombé dans le domaine public,
• porter sur un ouvrage tiré à au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre) ou, dans le cas d’une numérique publication numérique, accessible à la librairie indépendante via un e-diffuseur,
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition),
• faire l’objet d’un contrat de cession de droits en cours de validité au moment de l’examen en commission,
• faire l’objet d’un contrat de traduction conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d'éligibilité, sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.