Le Fonds Barnier subventionne les travaux de réduction de la vulnérabilité des biens des entreprises de moins de 20 salariés. Pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, il finance 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 % de leur valeur vénale ou estimée.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux de financement est de 40% du montant des dépenses éligibles pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, montant plafonné à 10% de la valeur vénale ou estimée du bien.
Pourquoi cette aide existe ?
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salarié(e)s.
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité, les conditions suivantes doivent être respectées
Sont éligibles les travaux identifiés dans le diagnostic de vulnérabilité ne pouvant porter que sur des aménagements limités dont le coût est < à 10% de la valeur vénale ou estimée du bien à la date de la signature de la convention PAPI.
Exemple de dépenses
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Direction départementale des territoires et de la merNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESTon premier emploi EURES favorise la mobilité de l’emploi au sein de l’UE en aidant les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs à recruter les travailleurs dont ils ont besoin. Seules les PME peuvent recevoir un soutien financier, dont le montant varie selon le pays de destination et le type de programme d’intégration.
RESEAU EURESREACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
Union Européenne-HorizonCet appel Horizon Europe soutient des projets de recherche qui comblent des lacunes de connaissances en sciences du système terrestre. Les projets visent à renforcer les évaluations climatiques et à produire des connaissances utiles aux décideurs, notamment pour améliorer les projections du changement climatique.
Creative Europe Programme (CREA)Cette aide soutient les sociétés européennes de production indépendantes pour produire des documentaires de création (œuvre unique ou série, durée totale minimale de 50 minutes) destinés principalement à la télévision ou à une exploitation en ligne. Elle prend la forme d’une subvention forfaitaire de 70 000 à 2 000 000 € par projet.
