Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Le taux de financement est de 40 % du montant des dépenses éligibles pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, montant plafonné à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien.
Le plafond de financement est de 36000€.
Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salarié(e)s.
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité, les conditions suivantes doivent être respectées :
Sont éligibles les travaux identifiés dans le diagnostic de vulnérabilité ne pouvant porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date de la signature de la convention PAPI.
Exemple de dépenses :
Les demandes sont à faire auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Direction départementale des territoires et de la mer Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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