Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :

  • ACP par examen / par équivalence de diplôme : 5 000 €,
  • ACP par équivalence professionnelle : 3 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).

L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.

Dépenses finançables

Nouveau !
Versement d’un prix d’encouragement à de nouveaux chefs d’entreprises titulaires de l’ACP
Le paiement d’une somme forfaitaire (5 000 € si l’Attestation de Capacité Professionnelle a été obtenue par examen ou équivalence de diplôme, 3 000 € si obtenue par équivalence professionnelle) destinée à encourager l’installation de nouveaux chefs d’entreprises inscrits à la CNBA, en fonction du mode d’obtention de leur ACP.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à ce dispositif, le batelier doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrit sur le registre des entreprises de la CNBA,
  • être demandeur immatriculé depuis moins de 18 mois à la CNBA à compter de la date de début d'activité de l'entreprise,
  • l'examen de l’ACP doit être passé en France,
  • si l'ACP est obtenue par examen / par équivalence de diplôme, elle doit être délivrée en France,
  • si l'ACP est obtenue par équivalence d’expérience professionnelle, elle doit être obtenue depuis moins de 18 mois.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants pour tous les modes d'obtention de l'ACP :

  • une demande écrite adressée par courrier au Président de la CNBA,
  • une copie du diplôme de l’ACP,
  • un des relevés des sommes dues justifiant d'au moins 3 transports depuis la date de début d'activité de l'entreprise,
  • 1 RIB,

S'ajoutera pour l'obtention par examen/par équivalence de diplôme, la liste de lauréats fournie par VNF.