PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie

Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings sur plusieurs thématiques :

Management de l'énergie

• Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
  • Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans. En l'absence d'audit, il est possible d'être accompagné dans le cadre d'une étude globale proposée ci-dessous (uniquement pour les audits non réglementaires).
  • Cahier des charges études d'opportunité mix énergétique.

• Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l'échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique.
  • Prérequis : aucun
    
  • Cahier des charges études d'opportunité mix énergétique.
• Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie).

Stratégie de décarbonation

• Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
  
  • Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
  • Méthodologie ACT pas à pas.
• Des accompagnements pour élaborer une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
  • Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2.
  • Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
  • Cahier des charges trajectoires d'investissements bas carbone.
• Des accompagnements combinant les deux approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé et apporte une aide dans la priorisation des investissements.
  • Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone.
  • Cahier des charges trajectoires d'investissements bas carbone.
• Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
  • Méthodologies ACT évaluation (en anglais).

Financement de la transition

• Des accompagnements / coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques.

Les accompagnements relatifs aux projets d’investissement et les cahiers des charges associés seront disponibles au premier semestre 2024.

Cette page concerne uniquement les demande d'aides pour les études et coachings prévus dans PACTE Industrie.

Pour les formations et pour en savoir plus sur ce programme, vous pouvez consulter la page suivante.

Focus sur le parcours décarbonation d'un industriel :

L'ADEME vous propose un parcours de décarbonation de l’industrie en 4 étapes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. En fonction de votre maturité, trouvez les aides qui vous correspondent :

1. Faire un état des lieux pour connaitre votre situation et identifier les pistes d’actions : les audits énergétiques en industrie ; et les bilans GES avec les Diag Décarbon'action de BPI France. Il est également possible de réaliser un audit énergétique en industrie en combinaison avec l'étude d'opportunité mix énergétique de PACTE Industrie afin d'optimiser les délais et les coûts.
2. Structurer votre démarche à court-moyen-long terme sur les volets énergie, stratégie et financement à travers PACTE Industrie.
3. Investiguer et consolider vos projets par des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation ; et les différentes études Fonds Chaleur.
4. Investir dans des solutions via les aides de l’ADEME : Fonds Chaleur et Fonds Décarbonation de l’Industrie notamment.

Bénéficiaires

PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur cette page.

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

• Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
• Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
• PACTE Industrie - Annuaire prestataires.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
• PACTE Industrie - Liste des codes NAF éligibles.xlsx (XLSX, 0.43 Mo)

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents Aide