L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme PACTE Industrie accompagne les industriels dans la structuration et le financement de projets de décarbonation et d’efficacité énergétique, avec des coachings et études sur mesure pour accélérer la transition bas carbone. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme PACTE Industrie propose des études et coachings sur plusieurs thématiques.
I – Management de l’énergie
Des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel.
Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans. En l’absence d’audit, il est possible d’être accompagné dans le cadre d’une étude globale proposée ci-dessous (uniquement pour les audits non réglementaires).
Cahier des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l’échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique.
Prérequis : aucun.
Des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie).
II – Stratégie de décarbonation
Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
Prérequis : bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
Des accompagnements pour élaborer une Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) à l’échelle du groupe, qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2.
Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
Cahier des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Des accompagnements combinant les deux approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d’investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé, et apportent une aide dans la priorisation des investissements.
Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d’investissements bas carbone.
Cahier des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
Point important : les accompagnements ACT ne portent que sur le volet atténuation du changement climatique.
III – Financement de la transition
Cette prestation propose un accompagnement sur mesure pour concrétiser le financement du projet d’investissement de l’entreprise. Un prestataire pourra intervenir sur 1 ou plusieurs des 5 coachings financiers en fonction des besoins de l’entreprise sur son projet :
analyser et lever les risques technico-économiques sur un projet complexe d’efficacité énergétique ou de décarbonation ;
analyser la rentabilité financière et extrafinancière d’un projet, intégrant les impacts énergie, GES, quotas ;
rechercher le mode de financement le plus adapté et les subventions disponibles pour le montage d’un projet d’efficacité énergétique ou de décarbonation ;
accompagner les acteurs internes sur leurs rôles et responsabilités dans le process de financement d’un projet ;
structurer le montage financier d’un projet collectif de décarbonation
Prérequis :
Cahiers des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Cette page concerne uniquement les demandes d’aides pour les études et coachings. Pour les formations, vous pouvez consulter la page Pacte industrie.
Focus sur le parcours décarbonation d’un industriel :
L’ADEME vous propose un parcours de décarbonation de l’industrie en 4 étapes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre. En fonction de votre maturité, trouvez les aides qui vous correspondent :
Faire un état des lieux pour connaître votre situation et identifier les pistes d’actions :
les audits énergétiques en industrie. Il est également possible de réaliser un audit énergétique en industrie en combinaison avec l’étude d’opportunité mix énergétique de PACTE Industrie afin d’optimiser les délais et les coûts ;
les bilans GES avec les Diag Décarbon'action.
Structurer votre démarche à court-moyen-long terme sur les volets énergie, stratégie et financement à travers PACTE Industrie.
Investiguer et consolider vos projets par des études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation et les différentes études Fonds Chaleur.
Investir dans des solutions via les aides de l’ADEME : Fonds Chaleur et Fonds Décarbonation de l’Industrie notamment.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PACTE industrie s’adresse à l’ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur cette page. L’étude ne doit pas avoir commencé ou avoir été commandée.
Précisions
La liste des codes NAF éligibles au programme PACTE Industrie est disponible dans la partie « Préparez votre dossier ». Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.
Prérequis : bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES.
Des accompagnements pour élaborer une Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) à l’échelle du groupe, qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.
Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2.
Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux.
Cahier des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Des accompagnements combinant les deux approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d’investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé, et apportent une aide dans la priorisation des investissements.
Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d’investissements bas carbone.
Cahier des charges dans la section « Je consulte les bureaux d’études... ».
Des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
Calendrier
- Date d'ouverture : 31/12/2025
- Date de clôture : 31/12/2026
