Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les producteurs détenteurs d’un compte automatique dans la préparation et le développement de leur projet de fiction avant sa mise en production. Elle peut atteindre 40 % des sommes inscrites au compte au début de l’année, dans la limite de 60 % des dépenses sans conventionnement ou de 40 % pour un projet conventionné, et de 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.

Le producteur dispose d’un délai de 3 ans pour que le projet rentre en production et obtienne une autorisation préalable. A défaut, le CNC peut décider, selon l’état d’avancement du projet et les justificatifs des dépenses fournis, soit d’exiger le remboursement de l’aide à la préparation, soit de renoncer au reversement de tout ou partie de celle-ci.

Critères d'éligibilité

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Dépenses finançables

Nouveau !
Droits d’adaptation
Acquisition des droits nécessaires pour adapter une œuvre en scénario de film de fiction dans le cadre de la préparation du projet avant sa mise en production. Le projet doit entrer en production et obtenir une autorisation préalable dans un délai de trois ans.
Découvrir les autres dépenses
wave

Compléments

Contact

Direction de l'audiovisuel
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14