Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Il s'agit de favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production. L'aide octroyée est fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Toute aide à la préparation ne peut être supérieure à 60% du total des dépenses prévues en l’absence de conventionnement avec un diffuseur ou à 40% du total des dépenses prévues si le projet conventionné, et ne peut excéder 100 000 €. Le montant de l'aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l'œuvre lors de sa mise en production.

Le producteur dispose d’un délai de 3 ans pour que le projet rentre en production et obtienne une autorisation préalable. A défaut, le CNC peut décider, selon l’état d’avancement du projet et les justificatifs des dépenses fournis, soit d’exiger le remboursement de l’aide à la préparation, soit de renoncer au reversement de tout ou partie de celle-ci.

Critères d'éligibilité

Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40% des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de préparation préalables à la mise en production
Dépenses liées aux travaux de préparation effectués avant la mise en production d’une œuvre de fiction, distincts des travaux de développement, comprenant par exemple la planification, l’organisation logistique, la préparation des équipes et des moyens techniques en vue de la phase de production.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

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