Le programme PRO-SMEn propose une prime pouvant atteindre 20 % de la facture énergétique annuelle, plafonnée à 40 000 € HT, pour les entreprises mettant en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Ce dispositif national vise à encourager la maîtrise de la demande énergétique dans l’industrie.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une prime qui s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites ISO 50001, elle est plafonnée à 40 000 € HT.
La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice.
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les entreprises industrielles à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie. Le certificat doit avoir été délivré après le 25 décembre 2022.
Le fonds du programme s’élève à 11,2 M€.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles au Programme les PME, ETI, grands groupes mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement- ATEE.
Association Technique Energie Environnement Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
RESEAU EURES Programme européen facilitant la mobilité professionnelle des jeunes au sein de l’UE, « Ton premier emploi EURES » permet aux PME de recruter des talents étrangers grâce à un accompagnement et un soutien financier adaptés. Solution idéale pour pourvoir rapidement des postes vacants dans des secteurs ou pays en tension.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
RESEAU EURES Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
