Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une prime qui s'élève à 20% de la facture énergétique annuelle des sites ISO 50001, elle est plafonnée à 40 000 € HT.
La facture énergétique est celle du dernier exercice clos comportant douze mois d’exercice.
Pourquoi cette aide existe ?
Le programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique qui a pour objectif d'encourager les entreprises industrielles à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Le Programme, qui s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, est alimenté par les contributions financières de « financeurs » volontaires qui, en contrepartie, reçoivent des certificats d’économies d’énergie. Le certificat doit avoir été délivré après le 25 décembre 2022.
Le fonds du programme s’élève à 11,2 M€.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles au Programme les PME, ETI, grands groupes mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à l'Association Technique Energie Environnement- ATEE.
Association Technique Energie Environnement Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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