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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine des musiques actuelles, classiques et contemporaine afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de l’entité de production et l’encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles.

Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.

En tout état de cause, le montant total de l’aide n’excède pas 20 000 € par projet et une même entité ne peut bénéficier de plus de 100 000 € par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce document présente une aide financière destinée à soutenir les projets de production phonographique dans les domaines de la musique actuelle, classique et contemporaine. L'objectif est de favoriser l'émergence de nouveaux talents, encourager la création et inciter les producteurs à investir sur le long terme dans le développement des artistes. Les structures souhaitant bénéficier de cette aide doivent être affiliées au CNM et respecter plusieurs critères d'éligibilité, tant au niveau de la structure qu'au niveau du projet artistique. Les projets doivent inclure au moins cinq phonogrammes ou une durée cumulative de plus de vingt minutes, ne pas être des compilations, et bénéficier d'une distribution commerciale. Les dépenses éligibles comprennent les frais de production, de promotion et de rémunération artistique. L'aide peut atteindre jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € par projet et 100 000 € par an pour une même entité. Les demandes doivent être soumises via un espace en ligne, avec des délais de dépôt spécifiques. Enfin, le document souligne l'importance de critères de transformation, notamment en matière d'égalité femmes-hommes et d'impact environnemental, ainsi que les modalités de versement de l'aide et les étapes d'analyse des dossiers par le CNM.

Dépenses finançables

Nouveau !
Location de salles de répétition en amont de l’enregistrement
Location de salles de répétition équipées permettant aux artistes et aux musiciens de préparer le répertoire et les arrangements du projet de production phonographique avant les sessions d’enregistrement en studio, lorsque ces répétitions sont directement liées au contenu enregistré.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à la structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements.

Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :  

  • Être affiliée au CNM.
  • Être une personne morale.
  • Être l’entité employeuse des artistes.
  • Disposer d’au moins une année d’existence (dépôt en préfecture ou Kbis) à la date du dépôt du dossier.
  • Détenir les droits sur les phonogrammes objets de la demande (master owner).
  • Avoir un catalogue phonographique composé d’au moins une référence comprenant au moins cinq phonogrammes musicaux (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes, et bénéficiant d’une distribution commerciale professionnelle.
  • Respecter au moins l’un des critères suivants :   
    • Avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) sur le dernier exercice comptable précédant la date de dépôt du dossier.
    • Avoir un volume d’investissements en production phonographique, au sens de l’article 41, supérieur ou égal à 30 000 € sur le dernier exercice comptable précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois derniers exercices comptables précédant la date de dépôt du dossier. 
    • Disposer d’au moins 30 000 € de chiffre d’affaires sur le dernier exercice comptable précédant la date de dépôt du dossier ou en moyenne sur les deux derniers exercices comptables précédant la date de dépôt du dossier.
    • Si elle détient un compte automatique, prévu à l’article 41, et que le dépôt du dossier intervient après son alimentation, en application de l’article 43, avoir mobilisé tout ou partie des sommes ainsi alimentées, dans les conditions prévues à l’article 44.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet doit :  

  • Être constitué d’au moins cinq phonogrammes musicaux et/ou de phonogrammes musicaux dont la durée cumulée est supérieure à vingt minutes.
  • Ne pas être un projet de compilation. Toutefois, pour le répertoire classique et contemporain, une monographie autour d’une compositrice ou d’un compositeur de musique classique ou contemporaine est éligible.
  • S’il ne s’agit pas d’un premier album, le précédent album de l’artiste ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent streams (selon les règles de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique). 
  • Être constitué d’au moins 50 % de phonogrammes musicaux dont le master n’est pas encore commercialisé. 
  • Bénéficier d’une distribution commerciale, qu’elle soit physique et nationale (en France) ou numérique (hors prestation de service). Un contrat co-signé par le producteur et le distributeur est exigé.
  • Ne pas être commercialisé avant la date de dépôt du dossier.
  • Être financé à plus de 15 % par des apports en ressources propres de la ou des entités de production, hors aides des organismes de gestion collective .
  • Ne pas porter sur une entité artistique ou artiste principal ayant déjà fait l’objet d’un projet soutenu au titre du présent dispositif dans les douze mois précédant la date de dépôt de la demande. 

L’entité verse aux artistes-interprètes participant à la réalisation du projet des rémunérations forfaitaires et proportionnelles au moins égales à ce que prévoient en la matière la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 et l’accord sur la garantie de rémunération minimale conclu en application de l’article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :  

30 % des dépenses de promotion, marketing, communication. 

Les rémunérations artistiques .

Les autres rémunérations liées à la production : personnel mobilisé pour la direction artistique, la réalisation, etc. 

Les charges d’enregistrement du projet : location studio, prises, mixage, location de matériel, etc. 

Les dépenses de fonctionnement annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport, etc. ; 

La post production : montage, codage, mastering, frais de création visuels .

Les frais liés à la production de contenus numériques promotionnels dits « standards » : dossier de presse électronique (EPK), capsules web, teaser, canvas, visualizer, etc.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Les services du CNM transmettent chaque dossier éligible à la commission concernée.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

L’aide est payée en deux versements :

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide.
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr