Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.
Les données détaillées du projet sur les territoires visés sont fournies au CNM.
A l’exception des demandes portant sur une session d’écriture ou un spectacle musical ou de variétés, l’artiste ou le groupe concerné par la demande justifie d’un phonogramme disponible sur au moins deux plateformes commerciales de streaming, avec au moins 1 000 abonnés sur chacune de ces deux plateformes, et de 1 000 followers sur un réseau social.
En cas de collaboration à l’étranger, l’artiste local répond à cette condition.
Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture.
Un projet de spectacle musical ou de variétés est éligible s’il justifie d’au moins 10 000 followers sur un réseau social.
Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements.
L’aide peut être sollicitée pour des opérations s’étant déroulées au maximum cinq mois avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations à venir.
Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.