Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer des équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés aux produits chimiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
- 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- de 1 à 49 salariés ;
- dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Type d'opérations
- Équipements avec captage des polluants :
- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.
- Équipements réduisant les risques d’exposition :
- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;
- Bac de rétention ;
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;
- spirateur de chantier de classe L, M (ou H).
- Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.