Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique.
Ce document contractuel définit :
L’avance financière est octroyée par la caisse dont l'entreprise dépend pour lui permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec la caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.
Toutefois, le montant versé ne peut pas dépasser 25 000€.
Peuvent demander l’aide les entreprises dont l'effectif est inférieur à 200 salariés (soit de 1 à 199 salariés), qui appartiennent à une branche d'activité pour laquelle aura été préalablement conclue une convention d'objectifs nationale ou régionale.
Pour bénéficier d’un contrat de prévention il faut :
Le contrat de prévention permet de financer l’achat d’équipements, formations en prévention, diagnostics, interventions d’ergonomes ou plus généralement la mise en place d’un programme général d’amélioration des conditions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise.
Les demandes de contrat de prévention sont à faire auprès de la Carsat régionale.
Articles L 422-5 et R 422-8 du Code de la Sécurité Sociale.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises qui développent des technologies ou un modèle économique innovant, susceptibles d'un développement à l'international.
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Union Européenne-Horizon Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels...
Union Européenne-Horizon Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Eurimages Promouvoir les coproductions entre les Etats membres en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires.
EUROCHAMBRES Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises ét...
HBM Partners HBM Partners est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
HealthCap HealthCap est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises des secteurs des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales.
RESEAU EURES Le programme visant à favoriser la mobilité de l’emploi au sein de l’UE. Il aide les jeunes à trouver un placement professionnel et les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à trouver les travailleurs dont ils ont ...
