Constitution des dossiers
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le CNL vous accompagne dans vos démarches :
Merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Pièces à fournir lors d'une demande d'aide
A transmettre, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :
- lors de la création du compte : copie d’une pièce d’identité
- dans l’espace demandeur : un RIB actualisé. Pour les traducteurs étrangers n’en disposant pas, joindre un document officiel à en-tête de la banque mentionnant son nom, son adresse ainsi que le nom du titulaire du compte, son numéro de compte et les codes IBAN et SWIFT (pour les comptes hors zone SEPA, fournir une attestation bancaire confirmant que les virements en euros sont acceptés).
Préciser dans l’onglet « Motivations », les raisons de la demande de bourse
- Motivation de la demande : préciser les raisons de la demande de bourse, le temps nécessaire à la réalisation du projet ; les besoins financiers liés au projet (déplacements, recherches…).
- Présentation détaillée du projet : expliciter de façon détaillée l’intérêt du projet, présenter l’auteur, préciser les difficultés générées par cette traduction.
A transmettre dans l’onglet « Pièces »
- Pour les demandeurs déclarant leurs revenus d’auteur en BNC et ayant opté pour la DISPENSE DE PRECOMPTE, joindre obligatoirement le certificat de dispense en cours de validité délivré par l’URSSAF (www.artistes-auteurs.urssaf.fr) ;
- Pour les demandeurs dont la résidence fiscale se situe à l’étranger, joindre obligatoirement une attestation sur l’honneur datée et signée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), NOM Prénom, certifie avoir ma résidence fiscale à l’étranger. » ;
- Curriculum vitae ;
- Bibliographie complète classée par genre littéraire et ou langue source et précisant l’année de publication, l’auteur, le titre de l’ouvrage et le nom de l'éditeur français ;
- Contrat de traduction du projet, daté et signé, conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé entre l’Association des Traducteurs Littéraires de France et le Syndicat National de l’Édition et faisant état d'une rémunération minimum de 24 € soit au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1 300 signes maximum (espaces compris), assorti dans tous les cas de droits proportionnels ;
- Dans le cas où le contrat de traduction ne serait pas encore signé au moment du dépôt de dossier, une lettre d’engagement de l’éditeur sur la publication du projet et le montant de la rémunération peut être acceptée sous réserve que le contrat définitif signé soit fourni avant l’examen du dossier en commission ;
- Joindre en format PDF l’ouvrage original ;
- Joindre en format PDF, en un seul fichier, un échantillon paginé de 20% de la traduction (30 feuillets maximum pour les ouvrages volumineux).
A transmettre par courrier L'ouvrage original complet.
Attention : le CNL ne restitue pas les ouvrages joints au dossier sauf demande expresse formulée par écrit au moment du dépôt de la demande.