Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

L’aide est limitée à une vidéomusique par entité artistique par année civile.

Le montant de l’aide n’excède pas 30% des dépenses éligibles.

Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6eme point.

En tout état de cause, le montant total de l’aide n’excède pas 15 000 € par projet et une même entité ne peut bénéficier de plus de 50 000 € par année civile.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente un programme d'aide destiné à soutenir les projets de production de vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec des actualités phonographiques. Il spécifie que cette aide est destinée aux structures de production phonographique, d'édition, ou aux personnes licenciées qui prennent en charge la majorité des frais de production audiovisuelle. Les critères d'éligibilité incluent l'affiliation au CNM, le fait d'être une personne morale ou un entrepreneur individuel, ainsi que la nécessité d'employer les artistes et de respecter les normes de travail. Les projets doivent être liés à une actualité discographique et respecter des conditions de financement et de diffusion. Les dates limites pour soumettre les dossiers de demande sont également indiquées, avec un délai d'analyse minimal de quatre semaines. L'aide est plafonnée à 30% des dépenses éligibles, avec un maximum de 15 000 € par projet et 50 000 € par entité par an. Le texte mentionne aussi les modalités de dépôt des demandes, les critères d'évaluation des projets, ainsi que les détails sur le versement de l'aide, qui se fait en deux paiements. Enfin, des liens pour plus d'informations et des contacts sont fournis.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de production exécutive et de régie pour la vidéomusique
Dépenses liées à la gestion de la production de la vidéomusique, comprenant les honoraires de production exécutive, les coûts de régie générale, les transports et hébergements de l’équipe pendant le tournage, ainsi que les assurances spécifiques au tournage de la vidéomusique.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide 

Cette aide est destinée à la structure de production phonographique, à la structure d’édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle.

Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

  • Être affiliée au CNM.
  • Être une personne morale ou un entrepreneur individuel .
  • Avoir pour activité principale l’enregistrement sonore ou l’édition musicale.
  • Être employeuse des artistes.
  • Respecter, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (code du travail, conventions collectives applicables, etc.).
  • Prendre en charge la majorité des coûts de production audiovisuelle.
  • Si elle détient un compte automatique, prévu à l’article 41, et que le dépôt du dossier intervient après son alimentation, en application de l’article 43, avoir mobilisé tout ou partie des sommes ainsi alimentées, dans les conditions prévues à l’article 44.

Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet de production de vidéomusique doit :

  • Être lié à une actualité discographique comprenant au moins cinq phonogrammes musicaux et/ou des phonogrammes musicaux dont la durée cumulée est supérieure à vingt minutes, bénéficiant d’une distribution commerciale, qu’elle soit physique et nationale (en France) ou numérique (hors prestation de service). Un contrat co-signé par le producteur et le distributeur est exigé.
  • Porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes.
  • Être financé à plus de 15 % par des apports en ressources propres, hors aides des organismes de gestion collective .
  • Ne pas être diffusé avant la date limite de dépôt des dossiers.

Les captations de concert, y compris les captations scénarisées, ne sont pas éligibles. 

L’entité verse, directement ou par l’intermédiaire de son prestataire pour la production audiovisuelle, aux artistes-interprètes participant à la réalisation du projet des rémunérations forfaitaires et proportionnelles au moins égales à ce que prévoient en la matière la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

wave

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements  :

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide. 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (4)

202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 com-musiques-en-images.pdf
PARTENARIAT_Kit-communication.pdf
Générique
 rga
Générique
Légende :
Annexe
Divers
Non analysé