Bénéficiaires
Structure de production phonographique, à la structure d’édition ou à la structure/personne licenciée, qui prend à sa charge la majorité des frais de production audiovisuelle :
- affiliée au CNM ;
- commerciale ou associative ;
- employeuse des artistes ;
- respectant, pour toutes les personnes mobilisées pendant le tournage, les règles en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération (Code du travail, conventions collectives applicables, etc.).
Précisions
Le projet devra :
- être lié avec une actualité discographique : être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des enregistrements doit être d’une durée cumulée supérieure à 20 minutes, bénéficiant d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
- porter sur un titre qui n’est pas issu d’une compilation ou d’un album multi-artistes ;
- ne pas porter sur l’intégralité d’une captation de concert, ou une session live ;
- être financé à plus de 15 % par des fonds propres (apports de la ou des structure(s) de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, financement des organismes de gestion collective), hors apports en industrie. En cas de coproduction, le contrat doit faire état de la répartition de l’aide entre les parties. En fonction de cette répartition, le montant de l’aide pourra être ajusté. En cas de coproduction avec une structure de production audiovisuelle, la structure porteuse de projet doit être majoritaire dans l’apport en fonds propres ;
- ne pas être diffusé avant la date de dépôt du dossier.
Type d'opérations
Dépenses de production.