Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation.

Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Financée par l'INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l'entreprise (le coût de réalisation d'un pré-diagnostic s'élève à 1 500 €).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation.

Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation de pré-diagnostic de propriété industrielle
Prestation d’analyse initiale de la situation d’une entreprise en matière de propriété industrielle, comprenant un audit des pratiques de protection et de valorisation des innovations, réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant référencé et proposé par l’INPI.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises innovantes de moins de 1000 salariés utilisant peu ou pas la propriété intellectuelle ;
- Sociétés désirant valoriser par la PI leurs innovations pour en faire des leviers de croissance

Précisions

La prestation est réalisée par un expert de l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l'INPI.

Type d'opérations

Pré-diagnostic :
- analyse des outils de propriété intellectuelle ;
- vision prospective des atouts compétitifs ;
- plan d'action concret ;
- expertise qualifiée.