Documentaire : aide sélective à la production

Le fonds de soutien audiovisuel vise à encourager la production de documentaires de création par des entreprises françaises, pour une diffusion sur les chaînes de télévision ou plateformes de médias audiovisuels. Prochaine date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2026.

Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:

• les projets de documentaire de création portés par les entreprises ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée ;

Mais aussi :
tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.

Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :

• difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme ;
• difficulté ou contestation sur l’application des bonus histoire et sciences (documentaire de création).

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1^er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.

Déclaration des chefs/cheffes de poste

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.

Dépôt dématérialisé sur la plateforme MES AIDES

Les modalités de dépôt ont évolué. 
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel

Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.

Quand envoyer les dossiers ?

La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.