Pourquoi cette aide existe ?
Le mécanisme sélectif s’adresse aux types de projets suivants:
Mais aussi :
tout projet de documentaire, financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, sera obligatoirement présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien. Les commissions spécialisées sont également compétentes dans le cas d’une difficulté d’interprétation ou contestation sur le genre d’un programme.
Les commissions spécialisées sont également compétentes dans les cas suivants :
L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres : avant la réalisation de l’œuvre et après son achèvement. Cette mesure concerne l’aide du FSA à la production.
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.
Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC.
Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée doit transmettre au CNC le formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA.
Les modalités de dépôt ont évolué.
Toutes les informations sur les nouvelles modalités de dépôt sont disponibles sur la page suivante : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/secteur-audiovisuel/mesaides-audiovisuel
Pour toute question technique (utilisation et prise en main de la plateforme), merci de vous adresser uniquement à l’adresse mail de contact : support.da@cnc.fr et de réserver vos échanges avec vos interlocuteurs habituels (chargé(e)s de mission et assistant(e)s) aux questions relatives aux dossiers.
La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme CNC MesAides au plus tard à minuit le jour de la clôture du dépôt. Il n’est pas nécessaire d’attendre le dernier jour pour déposer votre demande, celle-ci peut nous être adressée à n’importe quel moment. Seuls les dossiers complets au dernier jour du dépôt sont enregistrés pour un passage en commission. Les dossiers incomplets resteront en attente d’éléments complémentaires et seront reportés sur une commission ultérieure. Nous vous rappelons que les dossiers déposés sans le document contractuel validant l’engagement du diffuseur ne sont pas enregistrés.
| Date limite de dépôt | Date de commission |
| Vendredi 8 août 2025 | Jeudi 9 octobre 2025 |
| Lundi 8 septembre 2025 | Jeudi 6 novembre 2025 |
| Lundi 6 octobre 2025 | Jeudi 4 décembre 2025 |
| Vendredi 7 novembre 2025 | Jeudi 8 janvier 2026 |
| Vendredi 5 décembre 2025 | Jeudi 12 février 2026 |
| Jeudi 8 janvier 2026 | Jeudi 12 mars 2026 |
| Lundi 9 février 2026 | Jeudi 9 avril 2026 |
| Vendredi 6 mars 2026 | Mardi 5 mai 2026 |
| Vendredi 10 avril 2026 | Jeudi 11 juin 2026 |
| Jeudi 7 mai 2026 | Jeudi 9 juillet 2026 |
| Vendredi 3 juillet 2026 | Jeudi 10 septembre 2026 |
| Vendredi 7 août 2026 | Jeudi 8 octobre 2026 |
| Vendredi 4 septembre 2026 | Jeudi 5 novembre 2026 |
| Vendredi 2 octobre 2026 | Jeudi 3 décembre 2026 |
Centre National du Cinéma (CNC) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Creative Europe Programme (CREA)
Soutien aux producteurs audiovisuels européens indépendants pour développer et produire des projets d’animation TV et en ligne à fort potentiel de diffusion internationale, favorisant l’innovation, la coopération transfrontalière et la diversité. Prochaine clôture de dépôt des candidatures : 7 mai 2026 à 17h (heure de Bruxelles).
Eurimages
Soutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Le dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et l’accès à des financements structurants pour des projets cinématographiques ambitieux.
Atomico Ventures
Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
