Soutien de 5 à 9 millions d’euros pour des projets visant à combler les lacunes de connaissance en sciences du système Terre et à renforcer la base scientifique des politiques climatiques internationales. Opportunité pour des acteurs innovants de contribuer à des évaluations climatiques fondées sur les données les plus récentes et pertinentes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, destiné aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 10 salariés. Demande à déposer avant le 31 janvier 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
- 400 € pour les travaux de faible ampleur ;
- 800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;
- 1 200 € pour les gros travaux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le raccordement à la fibre optique.
Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Personnes physiques ;
- Entreprises :
- de moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;
- ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;
- n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
Précisions
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique.
Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Type d'opérations
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/01/2027