Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les travaux de raccordement à la fibre optique sur propriété privée, destiné aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 10 salariés. Demande à déposer avant le 31 janvier 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
- 400 € pour les travaux de faible ampleur ;
- 800 € pour les travaux de moyenne ampleur ;
- 1 200 € pour les gros travaux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir le raccordement à la fibre optique.
Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Personnes physiques ;
- Entreprises :
- de moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel constaté lors de leur dernier exercice clos inférieur à 2 millions d'euros ;
- ayant commencé à exercer leur activité depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande ;
- n'étant pas en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide.
Précisions
Le local du bénéficiaire ne devra jamais avoir bénéficié d'une aide financière à la réalisation de travaux de raccordement à un réseau en fibre optique.
Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Type d'opérations
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/01/2027