Soutenir le raccordement à la fibre optique.
Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027. L'Agence de services et de paiement assure également l'instruction de la demande de remboursement présentée par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement, celle-ci étant adressée à l'ASP au plus tard le 30 juin 2027.
Soutenir le raccordement à la fibre optique.
Les personnes physiques et les entreprises adressent une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 janvier 2027. L'Agence de services et de paiement assure également l'instruction de la demande de remboursement présentée par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement, celle-ci étant adressée à l'ASP au plus tard le 30 juin 2027.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
- Personnes physiques ;
- Entreprises :
Le local du bénéficiaire
Un échec de raccordement au réseau en fibre optique doit avoir a été constaté par ou pour le compte d'un opérateur de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en raison de la nécessité de procéder à des travaux en partie privative.
Coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur la propriété privée, achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027.
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