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L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM.
Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :
- affilié au CNM ;
- titulaire de la licence 2 ;?
- structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande ;
- structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
- pouvant justifier d’une année d’activité minimum ;
- respectant les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).
Précisions
Ce projet de création, de production et de diffusion doit :
- relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
- compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de 24 mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
- au maximum 50 % des représentations peuvent avoir eu lieu dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
- se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning ;
- au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
- une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.
Type d'opérations
Coûts directement liés au projet.
