Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum en incluant l’aide du CNM.

Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de transport, hébergement et per diem liés aux représentations
Coûts de transport, d’hébergement et d’indemnités journalières pour les artistes et techniciens se déplaçant sur les lieux de représentation du spectacle vivant de musique ou de variétés sur les territoires éligibles pendant la durée du projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande :

  • affilié au CNM ;
  • titulaire de la licence 2 ;?
  • structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande  ;
  • structures de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà payé et/ou déclaré de la taxe sur les spectacles de variétés ;
  • en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ;
  • pouvant justifier d’une année d’activité minimum ;
  • respectant les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

 


Précisions

Ce projet de création, de production et de diffusion doit :

  • relever du champ d’activité du CNM : musique, toutes esthétiques confondues, et variétés ;
  • compter un minimum de huit représentations fermement confirmées sur une période de 24 mois maximum. Ce nombre de représentations minimum est porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine ;
  • au maximum 50 % des représentations peuvent avoir eu lieu dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier ;
  • se dérouler sur le(s) territoire(s) métropolitain et ultra-marin français, un maximum de trois dates se déroulant sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse et Luxembourg) pourront être intégrées au planning ;
  • au maximum un tiers des représentations peuvent être non-soumises à billetterie. (Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning) ;
  • une proportion minimale d’apport en fonds propres : c’est-à-dire un apport en numéraire de la structure, hors quote part de subvention publique, hors apports en industrie et hors mécénat.

Type d'opérations

Coûts directement liés au projet.