Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant

Financement de projet Subventions Aide à la production et à la diffusion de spectacle vivant

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de production et/ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

La part de financement public à l’égard de l’économie du projet ne dépasse pas 50 % en incluant l’aide du CNM.

Le montant de l’aide est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6e point du RGA.

En tout état de cause, le montant total de l’aide n’excède pas 75 000 € par projet et une même entité ne peut bénéficier de plus de 300 000 € par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente des informations concernant une aide financière destinée aux producteurs générateurs, c'est-à-dire aux employeurs du plateau artistique pour des projets de création, de production ou de diffusion de spectacles. Les principales informations incluent : 1. **Public cible** : L'aide est adressée aux entités de production de spectacles vivants qui sont affiliées au CNM et respectent certains critères d'éligibilité, comme avoir un an d'activité, justifier de l'emploi d'un plateau artistique, et respecter les minimas salariaux. 2. **Critères d'éligibilité** : Les projets doivent respecter des normes spécifiques et se dérouler sur le territoire français, avec certaines conditions sur le nombre de représentations et la billetterie. Des dépenses éligibles liées au projet sont également définies. 3. **Dates limites** : Des commissions se tiennent à des dates précises pour examiner les demandes, avec un délai d'analyse de huit semaines. 4. **Modalités de dépôt** : Les demandes doivent être soumises via une plateforme sécurisée, et le CNM peut demander des informations supplémentaires pour vérifier l'éligibilité. 5. **Montant de l'aide** : L'aide est plafonnée, avec un maximum de 75 000 € par projet et 300 000 € par an pour une même entité. Des majorations sont prévues si certains critères de transformation ou d'égalité sont remplis. 6. **Contact** : Les intéressés peuvent contacter le CNM pour plus d'informations. En résumé, ce texte fournit un aperçu complet des conditions et procédures nécessaires pour bénéficier d’une aide financière liée à la production et à la diffusion de spectacles vivants.

Dépenses finançables

Nouveau !

Salaires et charges de l’équipe technique et de production

Paiement des salaires, honoraires et charges sociales de l’équipe technique et de production directement impliquée dans la réalisation du spectacle vivant, tels que les régisseurs, techniciens son et lumière, machinistes, costumiers, chargés de production et directeurs de tournée, pour les périodes de préparation, de répétition et d’exploitation des représentations.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires de l’aide

Cette aide est destinée au producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion, qui fait l’objet de la demande.

Critères d’éligibilité

Eligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

Être affiliée au CNM ; 
Être une entité de production de spectacle vivant dans le champ du CNM, titulaire de la licence 2 ; 
Être le producteur générateur du projet objet de la demande ;
Pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique du projet de production ou de diffusion objet de la demande ;
Pour les entités de production présentant une demande dans le champ de perception du CNM, avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due ; 
Le cas échéant, être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés ; 
Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum ;
Respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public (CCNSVP/CCNEAC).

Eligibilité du projet

Le projet doit : 

Relever du champ du CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ; 
Pour les esthétiques dans le champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de huit représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;
Pour les esthétiques musicales classique et contemporaine hors champ de perception de la taxe sur les spectacles de variétés, compter un minimum de six représentations fermement confirmées par un écrit, sur une période de vingt-quatre mois maximum ;
Compter au maximum 50 % de représentations ayant eu lieu dans les douze mois précédant la date limite de dépôt du dossier ; 
Se dérouler sur le territoire français (métropole et outre-mer). Des dates dans les pays transfrontaliers francophones et/ou jusqu’à deux dates supplémentaires dans les autres pays européens (Royaume-Uni inclus) peuvent être éligibles, sous réserve qu’elles ne se déroulent pas dans le cadre de salons professionnels, qu’elles ne soient pas éligibles aux aides au développement international prévues à la section 1 du chapitre III et qu’elles n’excèdent pas 50 % du nombre total de dates éligibles ;
Compter au maximum un tiers de représentations sans billetterie payante. Les informations liées à la billetterie devront être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning ;  
Avoir une proportion minimale d’apport en numéraire de l’entité, hors quote-part d’aides publiques, hors apports en industrie et hors mécénat.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent l’ensemble des coûts directement liés au projet.

Elles sont engagées au plus tard vingt-quatre mois après la date limite de dépôt du dossier. Toutefois, au maximum 50 % des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les douze mois précédant la date de dépôt du dossier ou dans les six mois précédent la première date de représentation.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement de l’aide

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.