Aides investissement entreprise, financement équipement entreprise, machine industrielle, investissement productif, matériel professionnel, modernisation outil de production, subvention investissement PME sur le territoire national

DGMIC

Subvention

L’aide soutient les diffuseurs de presse dans la modernisation de leur espace de vente ou de leur informatique, afin d’améliorer l’attractivité du point de vente et d’optimiser la gestion des produits de presse.

Eiffel Investment Group

Prêt : 1 000 000 € à 10 000 000 €

Le fonds Eiffel Croissance Directe finance les investissements matériels et immatériels des PME de tout secteur à fort potentiel de croissance, réalisant entre 5 et 100 M€ de chiffre d’affaires. Il propose des prêts de 1 à 10 M€, remboursables sur 10 ans avec ou sans différé d’amortissement, et bénéficie d’une garantie du FEI ; ces prêts complètent les financements traditionnels.

Bpifrance

Appel à projet

L’appel soutient l’implantation de sites pilotes ou de production industrielle pour commercialiser des produits innovants, ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles pour les start-ups. Destinée principalement aux PME, l’aide est composée de 60 % de subventions et de 40 % d’avances récupérables.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Cette aide fiscale permet aux PME de commerce de détail distributeurs exclusifs de GNR de déduire 40 % de la valeur d’origine (hors frais financiers) des installations neuves de stockage et des matériels de manutention et de distribution de gazole non coloré et tracé, sur la durée normale d’utilisation des biens.

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales : jusqu'à 100 000 €

Les entreprises de transport fluvial de marchandises et de location de bateaux affectés à cette activité peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de bateaux de navigation intérieure, sous conditions. Plafonnée à 100 000 € par cession, elle suppose notamment le réinvestissement d’une somme au moins égale au prix de cession dans un bateau affecté au transport de marchandises.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Le CNM soutient les structures affiliées qui possèdent ou exploitent une salle de spectacles de musiques et variétés en activité, pour financer ses équipements et sa mise en conformité aux contraintes réglementaires et protocolaires liées à l’accueil du public et des artistes. L’aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, ou 50 % lorsque les dépenses d’investissement sont inférieures à 50 000 €, dans la limite de 200 000 €.

Société de Financement des Industries Technologiques

Garantie

SOFITECH facilite l’accès des entreprises industrielles aux crédits à moyen terme pour financer leurs équipements de production et leurs investissements immatériels. À taux de marché compétitif, le dispositif peut remplacer tout ou partie des garanties personnelles demandées aux chefs d’entreprise.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : 4 000 € à 300 000 €

L’aide accompagne les librairies situées en France dans leurs projets de création, d’extension, de déménagement, de rénovation, de reprise, de transmission ou de pérennisation, en finançant notamment stocks de livres neufs, travaux, équipements et acquisitions liées à leur activité. Elle peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux zéro.

Bpifrance

Prêt : à partir de 50 000 €

Le prêt finance les programmes d’investissement des entreprises de droit français immatriculées en France, engagés depuis moins d’un an ou depuis la fin du dernier exercice. Son montant minimum est de 50 000 €, pour une durée de 2 à 15 ans, et il doit obligatoirement être associé à un partenariat financier.

UNION REGIONALE DES SCOP

Garantie

La Garantie SOFISCOP garantit les prêts des SCOP adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations : 50 % pour celles ayant une note BDF de 5 + maximum avec prise de garantie sur l’actif financé, et 25 % dans les autres cas. Elle facilite l’accès aux financements bancaires et vise à supprimer les cautions personnelles.

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Subvention : jusqu'à 10 000 €

Cette subvention aide les gérants de débits de tabac ordinaires ou spéciaux à acquérir et faire installer par des professionnels des matériels neufs pour sécuriser leur local, leur réserve et leurs déplacements. Elle est plafonnée à 10 000 € par débit et par période de cinq ans.

France Active

Prêt : à partir de 5 000 €

Les prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.

Bpifrance

Garantie

Garantie jusqu’à 80 % des risques d’interruption de contrat et de non-paiement pour l’achat, par une entreprise française, de navires, d’engins spatiaux civils ou d’équipements bas-carbone auprès d’un fournisseur français en concurrence avec une offre étrangère soutenue à l’export. Elle apporte aux fournisseurs et prêteurs un soutien public comparable à celui de leurs concurrents étrangers.

Voies Navigables de France

Subvention : jusqu'à 500 000 €

Cette aide soutient les chargeurs et autres acteurs potentiels dans leurs investissements en outillage ou en installations de manutention fluviale, pour créer ou développer le transport fluvial. Elle accorde une subvention de 10 à 30 % de l’investissement éligible, plafonnée à 500 000 €.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 200 000 €

Le CNM soutient le développement de salles de musique et de variétés de petite et moyenne jauge, portées par leurs propriétaires ou futurs exploitants, en finançant études, traitement acoustique et équipements scéniques et techniques. L’aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le soutien automatique du CNC, ouvert à chaque établissement cinématographique et alimenté par une part de la TSA sur les billets, permet au propriétaire du fonds de commerce ou à l’exploitant de financer des travaux et investissements liés à l’exploitation cinématographique. Selon les droits disponibles sur le compte, il peut couvrir jusqu’à 90 % du montant hors taxe des travaux éligibles.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention

Les entreprises de moins de 200 salariés relevant d’une convention nationale d’objectifs peuvent solliciter un contrat de prévention pour améliorer la santé et la sécurité au travail. La caisse régionale accorde une avance financière pour mettre en œuvre tout ou partie du plan d’action, transformée en subvention si l’entreprise respecte ses engagements.

Bpifrance

Prêt : 30 000 € à 1 000 000 €

Le Prêt DEF’FI finance les besoins spécifiques de développement des PME fournisseurs directs ou indirects du ministère de la Défense, ou jugées stratégiques ou appartenant à sa base industrielle et technologique. De 30 000 € à 1 000 000 €, il accompagne des programmes contribuant à la création ou à la préservation d’emplois durables, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

Centre National de la Musique (CNM)

Subvention : jusqu'à 30 000 €

Le CNM soutient les disquaires indépendants affiliés, en activité depuis au moins deux ans, dans leurs investissements de modernisation et d’entretien et certains frais liés à leur activité. L’aide couvre jusqu’à 70 % des dépenses d’investissement et 50 % des charges courantes éligibles, dans la limite de 30 000 € par an.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : jusqu'à 5 000 €

La subvention finance l’achat d’équipements de prévention par les entreprises du bâtiment sans salarié relevant du régime général. Elle couvre 50 % de l’investissement hors taxes, dans la limite de 5 000 € HT, pour réduire les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques.

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE

Subvention : jusqu'à 15 000 €

Le dispositif soutient les entreprises des services de l’automobile dans l’installation d’un point de recharge ouvert à tout public. Il finance 50 % des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée de 1 700 € à 15 000 € HT selon la puissance de recharge.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 17 500 €

L’Assurance Maladie – Risques professionnels finance l’accompagnement par un consultant référencé des entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir collectivement les risques psychosociaux. La subvention couvre 70 % des dépenses HT, avec un montant minimum de 500 €.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

L’Assurance Maladie – Risques professionnels soutient les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la construction dans la prévention des risques professionnels. TOP BTP finance des équipements adaptés et des formations pour prévenir les chutes, l’ensevelissement et les risques chimiques.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

La subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de captage des fumées de diesel et, pour les centres de contrôle technique PL, des cabines en surpression, afin de protéger leurs salariés. Elle couvre 70 % du montant HT des équipements et de leur vérification.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de 1 à 49 salariés à financer des équipements de protection collective contre l’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. La subvention couvre 70 % des dépenses HT d’équipement et de vérification, avec un montant minimum de 500 €.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

La subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de captage à la source des fumées de soudage à l’arc. Elle prend en charge 70 % des dépenses HT d’équipements et de vérification pour réduire l’exposition des salariés aux fumées.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 17 500 €

La Subvention Prévention Amiante aide les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général à s’équiper de matériel qui protège leurs salariés et réduit leur exposition aux fibres d’amiante. Elle finance 70 % des dépenses HT, avec une subvention minimale de 500 € et jusqu’à 25 000 € HT d’investissements sur la période 2023-2028.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les entreprises de presse qui investissent peuvent, sous conditions, constituer une provision déductible de leur résultat imposable. Elle peut financer des investissements liés à un journal, une publication ou un service de presse en ligne reconnu.

Direction Départementale des Finances Publiques

Crédit d'impôt

Le C3IV soutient les entreprises qui réalisent de nouveaux projets industriels dans les batteries, l’éolien, les panneaux solaires ou les pompes à chaleur. Il ouvre droit à un crédit d’impôt calculé sur les investissements, au taux de 20 %, majorable selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet.

Bpifrance

Crédit-bail

Le crédit-bail mobilier permet aux entreprises de toutes tailles et de tous âges de financer leurs investissements matériels neufs ou d’occasion, à partir de 70 000 € HT. Bpifrance recherche avec l’entreprise une formule de leasing adaptée à ses besoins.

Bpifrance

Prêt : 30 000 € à 400 000 €

Le Prêt Hôtellerie finance les projets de modernisation, de mise aux normes, de rénovation et d’équipement des PME de l’hôtellerie, du tourisme social, de l’exploitation de campings et de résidences de loisirs, en soutenant leurs actifs matériels et immatériels. Il propose un prêt de 30 000 € à 400 000 €, obligatoirement associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

Bpifrance

Prêt : à partir de 50 000 €

Le prêt équipement finance les programmes d’investissement des entreprises de toutes tailles et de tous âges pour l’acquisition de matériels d’équipement, de véhicules utilitaires et industriels, de matériel informatique et de machines-outils, neufs ou d’occasion. À partir de 50 000 € HT, il s’étend généralement sur 2 à 7 ans.

Bpifrance

Prêt : à partir de 50 000 €

Le prêt PREMO finance les investissements des entreprises de droit français immatriculées en France, quelle que soit leur taille : matériels, investissements incorporels et acquisitions de titres. À partir de 50 000 € et sur 8 à 15 ans, il propose une première période à taux fixe, suivie d’une seconde période à taux variable ou convertible en taux fixe.

Bpifrance

Prêt : 50 000 € à 300 000 €

Le Prêt UIMM cofinance les investissements des PME et ETI adhérentes à l’UIMM dont l’outil de production est situé en France, pour développer leurs activités ou leurs outils de production. Il soutient l’accroissement des capacités industrielles, l’introduction de nouveaux produits et l’exploitation de nouveaux processus, avec un prêt de 50 000 € à 300 000 €, associé à un partenariat financier à raison de 1 pour 1.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 125 000 €

La subvention Prévention des risques ergonomiques aide les entreprises et les travailleurs indépendants à financer des actions de prévention, des équipements et des aménagements de postes. Elle vise à réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques marquées et à préserver leur santé.

Bpifrance

Garantie

La Garantie Développement Vert facilite le financement des projets de développement des TPE et PME répondant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Elle peut garantir jusqu’à 80 % des financements accordés pour des projets liés à la transition écologique et énergétique.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du code risque 331BC à réduire l’exposition aux poussières, vapeurs et aérosols dangereux lors de la fabrication de prothèses dentaires. Elle finance à hauteur de 70 % du montant HT les équipements de captage à la source, leur vérification et la formation à leur entretien et à leur maintenance.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 17 500 €

La subvention finance l’évaluation des risques chimiques de l’établissement par un prestataire, pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Elle couvre 70 % du montant HT des prestations, avec un minimum de 500 €, afin de mieux prévenir l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux.

ADEME

Subvention

L’ADEME soutient les acteurs de la filière d’approvisionnement des unités financées par le Fonds Chaleur, le Plan de relance et/ou France 2030 : plateformes et équipements de préparation du combustible, hangars et séchage du bois bûche. L’aide vise à sécuriser l’approvisionnement et à produire un combustible de qualité.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Le collège « production numérique » examine les projets techniques liés à la fabrication en image numérique, notamment dans l’animation, les VFX, le jeu vidéo et la production immersive. Des aides sélectives soutiennent les projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres, et renforcent la compétitivité des filières de l’image animée.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 12 500 €

La subvention Prévention Chutes finance l’acquisition d’équipements pour prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Elle prend en charge 50 % du montant HT des équipements, avec une subvention minimale de 500 €.

Centre National du Livre (CNL)

Subvention : jusqu'à 50 000 €

Cette subvention du CNL soutient les librairies implantées à l’étranger dans leurs projets valorisant le livre en français : achats d’ouvrages, animations et promotion de la librairie. Elle finance jusqu’à 50 % des coûts, ou 70 % pour les librairies titulaires de l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 25 000 €

Cette subvention aide les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements à faible émission de farine pour réduire l’exposition des salariés aux poussières de farine. Elle couvre 70 % du montant HT des équipements, avec un minimum de 500 €.

Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention

Cette aide sélective soutient financièrement les projets techniques des entreprises liés à la diffusion, à l’exploitation et à la conservation des œuvres, notamment dans le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo et la réalité virtuelle. Elle accompagne l’investissement et contribue à renforcer la compétitivité, l’attractivité et l’indépendance des filières de l’image animée.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Subvention

Le Fonds vert accompagne les investissements industriels structurants et les projets de développement des compétences nécessaires aux chaînes de valeur de la transition écologique, portés principalement par des entreprises dans un Territoire d’industrie 2023-2027. Il soutient des projets cohérents avec la stratégie industrielle locale et ambitieux sur le plan environnemental.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 17 500 €

La subvention de l’Assurance Maladie - Risques professionnels s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et finance les réseaux haute dépression pour capter à la source les poussières des outils portatifs, afin de réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les substances CMR. Elle couvre 70 % des dépenses HT d’équipement, de formation et de vérification.

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Subvention : 500 € à 17 500 €

L’Assurance Maladie - Risques professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés à réduire l’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Elle finance à hauteur de 70 % du montant HT les équipements de captage à la source, leur vérification et la formation à leur entretien et à leur maintenance.

Direction Départementale des Finances Publiques

Allègement des charges fiscales

Les opérateurs exploitant un terminal dans les grands ports maritimes peuvent bénéficier d’une réduction de la valeur locative des équipements spécifiques de manutention portuaire cédés, utilisée pour établir les impôts locaux. Totale (100 %) les deux premières années, elle devient dégressive les trois années suivantes : 75 %, 50 %, puis 25 %, dans le respect de la règle de minimis.

Direction Générale de l'Armement

Avance remboursable

Def’Avance Export soutient les sociétés françaises de la BITD dans leurs projets d’industrialisation de matériels d’armement destinés à l’exportation. L’État peut apporter une avance remboursable couvrant jusqu’à 60 % du projet, remboursée au fur et à mesure des ventes.