L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds NOVO 2 finance les opérations de développement des PME et ETI en croissance des secteurs industriel, commercial ou agricole, par des interventions en capital-développement. Il intervient généralement entre 10 et 50 millions d’euros, de façon minoritaire, et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention du Fonds NOVO 2 est généralement compris entre 10 et 50 millions €.
Le Fonds NOVO 2 intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.
Pour quelle durée ?
Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
Le Fonds NOVO 2 a été créé à l'initiative de la Caisse des Dépôts.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le Fonds NOVO 2 intervient dans les PME et entreprises de taille intermédiaire exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole. Ces entreprises doivent être en phase de croissance.
Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les interventions du Fonds NOVO 2 concernent des opérations de développement.
Le Fonds NOVO 2 intervient en capital-développement.
L'intervention du Fonds NOVO 2 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).
