Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Un accompagnement est proposé pour analyser, développer et structurer les actifs immatériels. Ce soutien sur mesure vise à élaborer une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à chaque entreprise, tout en évaluant la valeur de ses actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle et les données techniques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Compris entre 3 000€ HT et 10 000€ HT pris en charge à 80% par Bpifrance.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations d’audit et de cartographie des actifs immatériels
Financement des prestations d’audit et de cartographie réalisées par un prestataire externe pour recenser, qualifier et organiser les actifs immatériels de l’entreprise, tels que les titres de propriété intellectuelle, les logiciels, les bases de données et les données techniques, en vue de préparer une stratégie de gestion et de protection adaptée.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Start-up, PME ou ETI innovante souhaitant améliorer leur stratégie en termes de propriété intellectuelle et de valorisation des actifs immatériels.

Modalités

L’accompagnement est réalisé par un expert en protection, structuration et valorisation de la PI et recouvre :

  • un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;
  • des recommandations -sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

Durée

3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.