Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpi France propose un accompagnement pour analyser, développer et structurer les actifs immatériels. Le Diag Stratégie Propriété Intellectuelle aide à l'émergence d'une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à chaque entreprise, ainsi qu'à l'évaluation de la valeur des actifs immatériels, tels que la propriété intellectuelle et les données techniques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de la prestation est compris entre entre3 000€ et 10 000€ HT.

Bpifrance prend en charge 80% du coût de la prestation soit un reste à charge entre 600€ et 2 000€.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de conseil pour la définition de la stratégie de propriété intellectuelle et des plans d’action
Honoraires facturés par un expert en propriété intellectuelle pour définir ou ajuster la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise, formaliser des plans d’action opérationnels (dépôts de titres, contrats, licences, actions de valorisation), et identifier les besoins financiers associés à la mise en œuvre de cette stratégie.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Start-up, PME et ETI indépendantes, clientes ou non clientes de Bpifrance, répondant aux conditions suivantes :

  • Entreprises innovantes de tous les secteurs
  • Immatriculées en France et/ou DROM-COM

Start-up:

  • Moins de 8 ans d'existence
  • Chiffre d’affaires de moins de 10M€
  • Employant moins de 250 salariés

PME:

  • Chiffre d’affaires de moins de 50M€
  • Employant moins de 250 salariés

ETI:

  • Employant moins de 2000 salariés

Modalités

3 à 10 jours homme d’intervention sur 3 mois pour :

  • L’état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mises en œuvre et des enjeux de construction de ses actifs immatériels
  • La formulation de recommandations concrètes sur des axes d'amélioration de la stratégie de gestion des actifs immatériels, des risques et opportunités
  • Les modalités de mise en œuvre de cette stratégie PI : plans d'action, besoins financiers, réalisation opérationnelle, calendrier et délais, support interne et externe.

En tant que dirigeant(e), vous soutenez activement la démarche et participez au cadrage, à différentes sessions de travail et à la restitution.

Durée

3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.