Dépenses finançables

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Souscription d’obligations convertibles
Le financement de la souscription d’obligations convertibles émises par l’entreprise, permettant notamment au fonds d'investissement de prendre part au capital avec une option de conversion future.
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Présentation

Capzanine est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Capzanine varie en fonction du projet de développement de l'entreprise.

Capzanine intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Capzanine est abondé par des fonds européens, via une intervention du FEI (Fonds Européen d'Investissement).

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Capzanine intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité sans exclusion. Ces entreprises sont non côtées et sont valorisées entre 20 et 400 millions €.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Capzanine concernent des opérations de développement, de transmission ou de croissance externe.

Capzanine intervient en capital-développement ou en capital-transmission (Buy Out ou LBO).

L'intervention de Capzanine peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).