Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Innovacom dépendra du projet.

Innovacom intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
apport en fonds propres
La dépense probable éligible correspond à l’apport en fonds propres dans une entreprise, réalisé via souscription d’actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d’actions pour financer les opérations de création ou de développement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Innovacom intervient dans les entreprises des secteurs suivants :

  • les Technologies de la Communication,
  • logiciel,
  • smarthome,
  • santé,
  • énergie,
  • transport...

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Innovacom concernent des opérations de création et développement. Les types d'investissement soutenus sont les suivants :

  • capital-innovation : amorçage, création et post-création,
  • capital-développement.

L'intervention de Innovacom peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).