Plafond de risque de 3 M€ par opération.
Startup, TPE et PME françaises
L’obtention de garanties se fait dans le cadre d’un contrat annuel qui couvre un portefeuille d’opérations. L’organisme de fonds propres a la possibilité de sélectionner les investissements pour lesquels il souhaite obtenir notre garantie.
Coût de la garantie :
Indemnisation :
Un plafond d’indemnisation de 30 % est calculé pour chaque contrat de garantie.
10 ans maximum à compter du décaissement de la participation.
Le dispositif de garantie est doté par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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