Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpi France s'engage à assurer les investissements effectués en capital et quasi-fonds propres dans les startups, TPE et PME françaises non cotées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafond de risque de 3M€ par opération et de 6M€ par participation

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements en quasi-fonds propres dans des startups, TPE et PME françaises non cotées
Souscription par un investisseur à des instruments de quasi-fonds propres (tels que des obligations convertibles, des obligations remboursables en actions, des titres participatifs ou des instruments similaires) émis par une startup, une TPE ou une PME française non cotée, afin de consolider sa structure financière et de financer ses projets de croissance ou d’innovation.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Sociétés de gestion, sociétés d'investissement (amorçage, création, innovation, développement), SIBA.

Modalités

Garantir les investisseurs pour :

Booster vos investissements pour renforcer le capital et le développement des startups, TPE et PME françaises non cotées et rassurer vos souscripteurs français et internationaux,

Soutenir l’économie, l’industrie, la transition écologique et la compétitivité verte, les Deeptech et l’innovation,
l’inclusion par l’emploi et la formation.

Les points clés de la garantie des fonds propres :

  • Une équipe exclusivement dédiée aux garanties des fonds propres.
  • Nous partageons vos risques pendant les phases les plus critiques de la vie des entreprises : capital-risque (amorçage, création, innovation) et premiers tours de capital développement,
  • Nous couvrons un large éventail d'investissements en fonds propres et quasi-fonds propres (financements dilutifs et non dilutifs),
  • Nous intervenons dans vos premiers investissements mais aussi en cas de réinvestissements. Chaque tour de table peut faire l'objet ou pas d'une garantie,
  • Vous avez le choix des investissements à garantir (garantie ligne par ligne),
  • Nous vous indemnisons dès la déclaration de la mise en jeu,
  • Nous n'interagissons pas avec vos participations et vos souscripteurs,
  • Nous n'interférons pas dans la gestion et la qualification de vos dealflows, vos stratégies d’investissement,
    vos process de décision.





Durée

10 ans maximum à compter du décaissement de la participation.

Conditions financières

0,45% l'an sur le montant investi en fonds propres et participations aux plus values (conditionnées aux indemnisations déjà réglées)

0,60% l'an sur le montant investi en quasi fonds propres

Aide de l'État

Le dispositif de garantie est doté par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance.

Document

80445
Légende :
Règlement