Prêt Eco-Energie (PEE)

Financement de projet Prêt Eco-Energie (PEE)

Résumé

L'amélioration de l'efficacité énergétique des entreprises peut être réalisée grâce à l'acquisition d'équipements éligibles aux Fiches CEE. En collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique, qui supervise le dispositif CEE avec l'ADEME, le Prêt Économies d'Énergie vise à inciter les TPE et PME à mettre en œuvre des programmes visant à optimiser leur efficacité énergétique.

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

Montant de l'aide

De 10 000 € à 500 000 €

Modalités

Le Prêt Économies d’Énergies finance :

• Un ou des équipements éligibles aux CEE des secteurs Tertiaire et Industrie, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur

• Dans la limite de 40% du montant du Prêt :les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, la conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie) et les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées (travaux, achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages).

Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

Durée

De 3 à 7 ans

Conditions financières

Taux fixe.
Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.

Garanties

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.