Montant de l'aide

De 10 000 € à 500 000 €

Modalités

Le Prêt Économies d’Énergies finance :

• Un ou des équipements éligibles aux CEE des secteurs Tertiaire et Industrie, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur

• Dans la limite de 40% du montant du Prêt :les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, la conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie) et les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées (travaux, achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages).

Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

Durée

De 3 à 7 ans

Conditions financières

  • Taux fixe.
  • Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.

Garanties

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariats financiers

Montant supérieur à 100 k€ : partenariat financier obligatoire à raison de 1 pour 1.