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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds Transatlantique apporte des fonds propres aux PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités dans les deux pays, pour financer des projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation du capital. Son intervention, minoritaire et d’un montant variable selon le projet, s’accompagne d’une participation à la gouvernance et d’un siège demandé au conseil d’administration.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds Transatlantique varie selon le projet.

Le Fonds Transatlantique intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Fonds Transatlantique est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rachat de parts ou d’actions
Rachat de parts ou d’actions réalisé dans le cadre d’une réorganisation du capital d’une PME canadienne ou française développant ses activités dans l’autre pays.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Transatlantique intervient dans les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds Transatlantique peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.