Le Fonds Transatlantique est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Le montant d'intervention du Fonds Transatlantique varie selon le projet.
Le Fonds Transatlantique intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.
Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.
Le Fonds Transatlantique intervient dans les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays.
Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.
L'intervention du Fonds Transatlantique peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.
Siparex Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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