Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds Transatlantique varie selon le projet.

Le Fonds Transatlantique intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Fonds Transatlantique est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

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Apport en fonds propres pour financer un projet d’investissement transatlantique
Apport en fonds propres minoritaire réalisé par le Fonds Transatlantique au capital d’une PME française ou canadienne, destiné à financer un projet d’investissement permettant de développer l’activité de l’entreprise de part et d’autre de l’Atlantique (déploiement commercial, structuration, montée en capacité, implantation dans le pays partenaire).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds Transatlantique intervient dans les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds Transatlantique peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.