Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention d'Activa Capital est généralement compris entre 10 et 30 millions € et jusqu'à 60 millions en co-investissement.

Selon l'importance de l'opération, Activa Capital intervient seul ou en syndication avec d'autres intervenants en haut de bilan.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Obligations convertibles
Souscription par Activa Capital à des obligations convertibles émises par une société de capitaux éligible (SA ou SAS, ou s’engageant à adopter cette forme), permettant de renforcer ses quasi-fonds propres. Ces obligations peuvent être converties ultérieurement en actions et servent à financer une opération de développement, de croissance externe ou de transmission de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Activa Capital intervient dans des PME, dont la valorisation est comprise entre 20 millions € et 100 millions €. Sont soutenus en priorité les secteurs d'activité suivants :

  • agroalimentaire,
  • B2C,
  • services B2B,
  • pharmacie, santé et éducation,
  • industrie et aéronautique.

Critères d’éligibilité

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions d'Activa Capital concernent des opérations de développement, de croissance externe ou de transmission.

  • Activa Capital intervient en capital-développement et en capital-transmission.
  • Activa Capital est abondé par des fonds européens, via une intervention du FEI (Fonds Européen d'Investissement).

Dépenses concernées

L'intervention d'Activa Capital peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).