Dépenses finançables

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Souscription d’actions dans des PME en croissance
Investissement par souscription d’actions émises par une PME en croissance afin de renforcer ses fonds propres dans le cadre d’un projet de développement ou de transmission.
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Présentation

Citizen Capital est un fonds d'investissement socialement responsable qui investit par apport en fonds propres pour financer en fonds propres dans les PME en croissance (chiffre d'affaires compris entre 1 et 50 millions €) en intégrant une démarche de responsabilité sociale.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Citizen Capital est généralement compris entre 1 et 5 millions €.

Citizen Capital intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Citizen Capital est abondé par Bpifrance, et par le FEI (Fonds Européen d'Investissement).

Pour quelle durée ?

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Citizen Capital intervient dans les entreprises de tout secteur d'activité, sauf high tech et biotechnologies.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Citizen Capital concernent des opérations de capital-développement et transmission.

L'intervention de Citizen Capital peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).