HealthCap apporte des fonds propres aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour des opérations de création, de développement ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable selon le projet, peut relever du capital-amorçage, du capital-risque ou du capital-développement et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien investit en fonds propres dans les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités dans les deux pays. Il finance leurs projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation du capital, en participant à la gouvernance de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien varie selon le projet.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est abondé par Bpifrance.
Pour quelle durée ?
Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient dans les PME tunisiennes et françaises à fort potentiel de croissance, susceptibles de développer leurs activités respectivement dans les deux pays. Sont ciblées en priorité les entreprises des secteurs d'activité suivants :
- les technologies de l’information et de la communication,
- la santé, la pharmacie et l’éducation,
- les industries agroalimentaires,
- les industries manufacturières, mécaniques et électroniques,
- le transport et la logistique,
- le tourisme et les loisirs,
- les énergies renouvelables et les cleantech.
Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.
L'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.