DĂ©couvrez si votre sociĂ©tĂ© a droit Ă  l’aide

Est-ce que mon entreprise est Ă©ligible Ă  l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BĂ©nĂ©fices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien varie selon le projet.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est abondé par Bpifrance.

Pour quelle durĂ©e ?

Un pacte d'associés détermine, dÚs la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient dans les PME tunisiennes et françaises Ă  fort potentiel de croissance, susceptibles de dĂ©velopper leurs activitĂ©s respectivement dans les deux pays. Sont ciblĂ©es en prioritĂ© les entreprises des secteurs d'activitĂ© suivants :

  • les technologies de l’information et de la communication,
  • la santĂ©, la pharmacie et l’éducation,
  • les industries agroalimentaires,
  • les industries manufacturiĂšres, mĂ©caniques et Ă©lectroniques,
  • le transport et la logistique,
  • le tourisme et les loisirs,
  • les Ă©nergies renouvelables et les cleantech.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien intervient en capital-développement.

L'intervention du Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.), afin de financer des projets d'investissement, de croissance externe, ou des participations de réorganisation de capital.