L'essentiel de l'aide
Résumé
Les fonds DEMETER apportent des fonds propres aux PME non cotées des éco-industries et éco-énergies, ainsi qu’aux start-ups innovantes et aux projets d’infrastructures liés à l’environnement et à la transition énergétique. Leur intervention, généralement minoritaire, est comprise entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention de DEMETER Partners est généralement compris entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).
DEMETER Partners intervient de façon minoritaire (de façon majoritaire pour certaines opérations de transmission), et participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.
Les fonds DEMETER 2 et DEMETER 3 Amorçage sont soutenus par l'Union Européenne au travers du "programme cadre pour la compétitivité et l'innovation" (CIP).
Pour quelle durée ?
Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
DEMETER, DEMETER 2, DEMETER 3 Amorçage et DEMETER 4 Infra sont quatre fonds d'investissement de Demeter Partners qui peuvent intervenir par apport en fonds propres.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les fonds DEMETER interviennent dans les PME non cotées des secteurs d'activité suivants : éco-industries (traitement de l'eau, de l'air, des déchets, dépollution des sols), éco-énergies (construction durable, transports propres, énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc.).
Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
DEMETER et DEMETER 2 interviennent en capital-risque, capital-développement ou capital-transmission.
DEMETER 3 Amorçage intervient uniquement en capital-amorçage dans des start-ups de technologies et services innovants.
DEMETER 4 Infra intervient dans des projets d'infrastructures dans les secteurs liés à l'environnement et à la transition énergétique (énergie renouvelable, efficacité énergétique et traitement des eaux et des déchets).
L'intervention de DEMETER Partners peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).
