DĂ©couvrez si votre sociĂ©tĂ© a droit Ă  l’aide

Est-ce que mon entreprise est Ă©ligible Ă  l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

BĂ©nĂ©fices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de CAPALL 2 en fonds propres ou quasi fonds propres est gĂ©nĂ©ralement compris entre 1 et 3 millions €.

Pour quelle durĂ©e ?

Un pacte d'associés détermine, dÚs la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Souscription d’actions à bons de souscription d’actions
Souscription d’actions assorties de bons de souscription d’actions Ă©mises par une sociĂ©tĂ© de capitaux des secteurs de l’industrie, des services ou de la technologie, permettant un apport en fonds propres immĂ©diat et la possibilitĂ© d’augmenter ultĂ©rieurement le capital via l’exercice des bons, dans le cadre d’un projet de capital-dĂ©veloppement ou de capital-transmission.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le CAPALL 2 intervient dans les entreprises des secteurs gĂ©nĂ©ralistes de l’industrie, des services mais Ă©galement de la technologie.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de CAPALL 2 concernent des opĂ©rations d’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres

Le CAPALL 2 intervient en capital-développement et en capital-transmission.

L'intervention de CAPALL 2 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).