Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

CAPALL 2 investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises de l’industrie, des services et de la technologie, pour leurs opérations de capital-développement ou de capital-transmission. Son intervention est généralement comprise entre 1 et 3 millions d’euros.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de CAPALL 2 en fonds propres ou quasi fonds propres est généralement compris entre 1 et 3 millions €.

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rachat de titres lors d’une transmission d’entreprise
Acquisition de titres dans le cadre de la transmission d’une entreprise industrielle, de services ou technologique constituée en SA ou en SAS.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le CAPALL 2 intervient dans les entreprises des secteurs généralistes de l’industrie, des services mais également de la technologie.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de CAPALL 2 concernent des opérations d’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres

Le CAPALL 2 intervient en capital-développement et en capital-transmission.

L'intervention de CAPALL 2 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).