Présentation

Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.

Montant de l'aide

De 3 000 000 € à 15 000 000 €.

Votre profil

Immatriculée et située en France

A jour de ses obligations sociales et fiscales

Petite ou Moyenne Entreprise (PME) < 250 personnes ET (CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€) ou entreprise à taille intermédiaire (ETI)

Être porteur d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.

Entreprises exclues :

  • En difficulté, au sens de la règlementation européenne
  • En nom personnel (dont entreprise individuelle)
  • ayant des :
  1. Activités d’intermédiation financière
  2. Activités de promotion et de locations immobilières
  3. Activités agricoles

Modalités

  • Dépenses matérielles
  • Dépenses immatérielles
  • Accroissement du BFR

Durée

10 ans à 15 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 3 ans au maximum.

Conditions financières

  • Taux d'intérêt fixe.
  • Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil minimum de 500 €.
  • Une assurance DECES/PTIA est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
  • Echéancier de remboursement trimestriel par prélèvement SEPA automatique.

Garanties

Aucune garantie demandée ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.