Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le financement des dépenses matérielles, immatérielles et de l'accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) est destiné aux projets de démonstrateurs industriels, d'usines pilotes ou à la création de nouvelles usines de production présentant un fort risque technologique et/ou industriel en France. Un prêt sans garantie ni caution est proposé, bénéficiant du soutien du Plan France 2030.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 3 000 000 € à 15 000 000 €.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formations techniques des équipes de production
Dépenses engagées pour former les opérateurs, techniciens et personnels de maintenance aux nouveaux procédés, équipements et technologies mis en œuvre dans le cadre du démonstrateur industriel, de l’usine pilote ou de la nouvelle usine de production en France.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Immatriculée et située en France

A jour de ses obligations sociales et fiscales

Petite ou Moyenne Entreprise (PME) < 250 personnes ET (CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€) ou entreprise à taille intermédiaire (ETI)

Être porteur d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.

Entreprises exclues :

  • En difficulté, au sens de la règlementation européenne
  • En nom personnel (dont entreprise individuelle)
  • ayant des :
  1. Activités d’intermédiation financière
  2. Activités de promotion et de locations immobilières
  3. Activités agricoles

Modalités

  • Dépenses matérielles
  • Dépenses immatérielles
  • Accroissement du BFR

Durée

10 ans à 15 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 3 ans au maximum.

Conditions financières

  • Taux d'intérêt fixe.
  • Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil minimum de 500 €.
  • Une assurance DECES/PTIA est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
  • Echéancier de remboursement trimestriel par prélèvement SEPA automatique.

Garanties

Aucune garantie demandée ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.