Dépenses finançables

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Souscription d'actions ou d'obligations convertibles
Le paiement de parts de capital de l'entreprise sous forme d'actions, d'obligations convertibles ou d'autres valeurs mobilières assimilées, dans le cadre d'un investissement en fonds propres.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Acto Mezz est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans les entreprises de tout secteur d'activité.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Acto Mezz est généralement compris entre 5 et 45 millions €.

Acto Mezz est abondé par des fonds européens, via une intervention du FEI (Fonds Européen d'Investissement).

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds cible des PME dont la valorisation est comprise entre 20 et 150 millions €, leaders dans un secteur de niche.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Acto Mezz intervient en capital-développement et capital-transmission (Buy Out ou LBO).

L'intervention de Acto Mezz peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).