Présentation

Financer les projets d’investissements portés par des ETI.

Montant de l'aide

Prêt :

  • compris entre 500 000 € et 15 000 000 € ;
  • d'une durée de 9 ans et 9 mois ;
  • à taux fixe ou variable.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprise de taille Intermédiaire :

  • de plus de 3 ans, immatriculée en France et exerçant son activité au sein de l'Union Européenne ;
  • de 500 à 3 000 salariés, dont le CA consolidé est au moins égal à 50 M €.

Précisions

Un partenariat financier doit être mis en place, à raison de 1 pour 1.


Type d'opérations

  • Investissements corporels ;
  • Investissements incorporels dans la limite de 10% du total des investissements ;
  • Dépenses R&D ;
  • Dépenses de BFR.