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Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des aides directes sont attribuées pour la distribution en salles d'œuvres cinématographiques de longue durée en fonction de leurs conditions de dif...
Cette aide est destinée à soutenir la distribution des œuvres cinématographiques en France. Des aides directes sont attribuées pour la distribution en salles d'œuvres cinématographiques de longue durée en fonction de leurs conditions de dif...
Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues ; Permettre l’émergence de vidéomusiques travaillées, construites et scénarisées ; Soutenir la diversité de la production ; Accompagner la réalisation de vidéomusiques a...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Soutenir les chaînes numériques, c'est à dire un ensemble d’œuvres autour d’une thématique, d’un concept ou d’une personne, mises à disposition du public sur une plateforme numérique. Date limite de dépot : 18 août 2024.
La bourse de résidence vise à attribuer une rémunération à des auteurs invités en résidence par une structure située sur le territoire français pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction
La mesure contribue au développement de l’économie rurale en renforçant le potentiel humain et les compétences des acteurs des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques.
Cette mesure vise à favoriser l’accès aux services de conseil, aux services d’aide à la gestion agricole et de services de remplacement sur l’exploitation agricole.
Cette aide a pour objectif l'organisation de la fourniture de la biomasse (productions alimentaire et énergétique, processus industriels, etc.).
Le fonds d'investissement Ace Aéro Partenaires a été créé dans le but de soutenir les entreprises de la filière aéronautique fragilisées par la crise sanitaire du Coronavirus.
L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant et qui ne peut sans aide publique trouver son équilibre financier.
La subvention a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité.
Le producteur du phonogramme de la vidéo-musique peut bénéficier d'une aide de la part de la SCPP. La vidéo-musique est extraite d'un EP d'au minimum 4 titres différents ou d'un album.
L’aide à la création de phonogrammes mise en place par la SCPP, concerne les réalisations d’album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits ou bien d'un enregistrement de 30 minutes minimum pour un nombre de titres inférieur.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Les aides à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son s'adressent sous conditions à des entreprises de production déléguée, cinéma, audiovisuel ou de nouveaux médias.
Le CNC encourage le développement du marché de la vidéo à la demande (VàD) à travers un soutien sélectif à l’exploitation des catalogues en VàD, visant à favoriser la diversité de l’offre et l’exposition des oeuvres françaises et européenne...
Le dispositif de soutien financier à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine permet le développement de l'offre et assure la préservation du patrimoine cinématographique.
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) propose aux entreprises le prêt participatif Croissance PMI pour renforcer leurs fonds propres, sans participation au capital.
GEI est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans des sociétés historiquement rentables ayant un EBE de plus de 1 million €, ou un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions €.
Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation. Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection ...
Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
SIAGI propose une garantie pour financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre de projets d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en présentant un Besoin en Fonds de Roulement positif.
LFPI Gestion est un investisseur actif qui mène à bien des projets de croissance ambitieux, par croissance organique ou externe. LFPI Gestion réalise des investissements majoritaires ou minoritaires, avec ou sans levier bancaire.
Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le...
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) intervient conjointement avec la BPI pour couvrir les risques de la banque lorsqu'elle cautionne les marchés industriels des entreprises.
Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.
Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Turenne Hôtellerie est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
La réglementation des garanties financières impose de choisir entre une caution solidaire, une consignation, un fond de garantie privé, ou une garantie autonome de l’actionnaire majoritaire (+de 50% du capital) ou filiale.
La délégation générale à la langue française et aux langues de France, au travers de ce dispositif, vise à mettre en valeur les langues de France. La valorisation des langues de France a pour objectif d'amplifier la créativité culturelle.
Au travers de ce dispositif., les DRAC poursuivent une politique d'aide à la diffusion de l’architecture contemporaine, à la mise en place de manifestations et d’événements et d’aide à la profession d’architecte.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
La prime de diversification des activités est mise en place pour les débitants de tabac qui proposent des services complémentaires à leurs clients.
Cette aide permet à l'entreprise de tester le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation définit les modalités de transbordement et de transport des marchandises et vérifie ...
L'aide à une étude logistique en vue de recourir au transport par voies navigables s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2018-2022 qui accompagne les entreprises dans leurs projets de logistique fluviale.
Cette aide permet de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement.
Dans le cadre du Plan d'Aide à la Modernisation et à l'Innovation, VNF vise à encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.
Capital Santé 1 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Bpi France soutient la mise en œuvre de programmes de développement à travers le Prêt Croissance, qui accompagne les PME et ETI dans leurs projets d'investissement, qu'ils soient matériels, immatériels ou liés à la croissance externe.
L’objectif du FAIA animation est de favoriser le renouvellement de la création audiovisuelle, de promouvoir la création originale, de diversifier les formats, les genres et les publics de l’animation et d’accompagner les professionnels émer...
L'aide vise à prémunir les agriculteurs contre les risques grandissant auxquels ils sont exposés dans leur activité, du fait de la volatilité des prix et du changement climatique notamment.
Cette aide a pour objectif la coopération horizontale et verticale pour stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d’approvisionnement courts, des marchés locaux et des activités de promotion associées.
Cette aide vise à améliorer l’efficacité de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles et renforcer les circuits alimentaires de proximité et les circuits courts.
WE DO GOOD permet de lever des fonds sous forme de royalties via une plateforme web. Ce financement est non-dilutif et en fonds propres pour faire effet de levier.
Soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d’une production éditoriale de qualité. Date limite de dépot des dossiers pour 2024 ; 29 juin ; 2 octobre.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo...
Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi...
Bpi France propose un service visant à améliorer la performance industrielle des entreprises par le biais du Lean Management. Un expert sélectionné par Bpifrance réalise un diagnostic suivi d'un plan d'action sur 4 jours, comprenant une car...
Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner l...
Soutenir les projets d'investissement des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires s...
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la...
Soutenir les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l’ESS (primauté de la finalité sociale sur l’objectif de lucrativité, échelle raisonnable de salaires, gouvernance démocratique) en leur permettant de bénéficier d’un finan...
Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.
Bpi France propose un accompagnement sur mesure destiné à aider les entreprises à définir une stratégie d’industrialisation pour leurs innovations. Cet accompagnement inclut l'évaluation des possibilités de localisation, des achats et du so...
Soutenir la production de documentaires.
Soutenir les entreprises de production déléguées qui, par le recours à des techniques d’animation, contribuent au renouvellement de la création visuelle et à la mise en valeur des œuvres sur le marché international. Dates limites de candida...
Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
Soutenir les distributeurs de films.
Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéf...
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la...
Soutenir la production d'oeuvres de fiction.
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale
Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.
Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.
Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif : - renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ; - souteni...
Le financement des dépenses liées à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production comportant un fort risque technologique et/ou industriel en France est possible. Bpi France propose ...
Soutenir les entreprises effectuant un achat de biens culturels présentant le caractère de trésor national.
Soutien à la production de films d'animation.
Encourager la création de musique originale dans les oeuvres cinématographiques de longue durée. Prochaines dates de dépot des dossiers pour 2024 : 2 septembre ; 20 novembre.
Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Bpi France met en place un programme de développement visant à générer des emplois durables créés ou préservés. Le Prêt DEF'FI finance les besoins spécifiques des PME situées dans des zones d'emploi éligibles par le Ministère de la Défense ...
Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.
Bpi France propose des investissements en fonds propres et quasi fonds propres dans des entreprises de toutes tailles, allant de la PME à la grande entreprise, en passant par l’ETI. Si vous avez des projets d'investissement et de développem...
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Encourager les petites entreprises à adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée en leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.
Permettre aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembr...
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de ...
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ; - Doubler la participation et l'épargne salariale.
Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants. Dates limites de candidature pour 2024 : 10 juin ; 2 septembre ; 27 septembre ; 28 octobre.
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Bpi France propose un accompagnement personnalisé par un expert conseil pour aider à identifier les facteurs clés de performance et à structurer la stratégie de croissance.
Bpi France se spécialise dans l'investissement dans des start-up et PME innovantes en phase de développement à haut risque, qui souhaitent ouvrir leur capital.
Encourager les entreprises et les particuliers à effectuer des dons, à travers une réduction d'impôt, au profit : - d'organismes agréés dont l'objet exclusif est de verser aux PME des aides financières permettant la réalisation d'investisse...
Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.
Soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public jeune dans sa découverte des films de la diversité.
Permettre de garantir jusqu'à 65 % le prêt bancaire, mis en place par le partenaire France Active.
Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ; Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie...
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Soutenir les œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création immersive. Dates limites de candidature pour 2024 : 1er juillet ; 14 octobre.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.
Renforcer la trésorerie des entreprises.
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. Dates limites de candidat...
Soutenir les éditeurs de musiques actuelles dans le développement de leur auteurs et/ou compositeurs et la valorisation de leurs catalogues.
Soutenir les éditeurs de librairie musicale pour le développement de projets de compositeurs et pour les dépenses d’investissement.
Programme d’accompagnement sur-mesure destiné aux dirigeants de PME industrielles, de tous secteurs confondus. L’objectif de cet Accélérateur : aider les PME industrielles bien installées sur leur marché à enclencher le pivot de leur busine...
Bpi France propose un accompagnement individuel à travers un parcours de conseil et un soutien collectif comprenant des sessions de formation et de mise en relation, sur une période de 9 à 15 mois, visant à :
Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 24 mois pour :
Mobiliser des créances commerciales domestiques et obtenir des avances de trésorerie pour financer les délais de règlement de ses donneurs d’ordre est une option. Il est aussi possible de mobiliser les créances commerciales afin d'optimiser...
Mettre en œuvre des projets de développement impliquant des besoins de financement saisonnier peut être facilité par un crédit à moyen terme (3 à 10 ans) offert sous forme d'ouverture de crédit utilisable à discrétion par l'emprunteur jusqu...
Le Prêt d'Amorçage INVEST EU a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises dans l'attente d'une levée de fonds.
Renforcer la structure financière lors de la concrétisation d'une levée de fonds peut se faire avec un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, bénéficiant du soutien de l'Union Européenne grâce à Bpi France.
Bpi France propose des garanties financières pour la remise en état de sites de carrières ou de stockage de déchets non dangereux conformément à la réglementation environnementale. Les cautions ou garanties nécessaires pour la remise en éta...
Le Prêt d’accompagnement est destiné aux TPE et PME nécessitant un renforcement de leur haut de bilan par des apports en fonds propres, quasi fonds propres et/ou des concours bancaires associés. Ce prêt s'inscrit dans un programme de dévelo...
Offre de garantie uniquement pour les banques non signataires du Contrat de Garantie PME Plan de Relance. Offre non disponible en Garantie Notifiée. Financer des entreprises en création au travers de programmes d’investissements corporels e...
Bpi France assure la garantie des financements des projets liés au développement de l'activité des entreprises, ainsi que le financement de nouveaux programmes d'investissements.
Financer le développement à l'international, que ce soit pour des besoins immobiliers, matériels ou immatériels, ainsi que pour l'exportation. Bpi France soutient les projets des clients, en particulier lors des phases risquées de développe...
Avoir de la trésorerie immédiate est essentiel. Bpi France s'engage à garantir les financements court terme et les engagements par signature pour répondre à ce besoin.
Renforcer la structure financière par l'obtention de nouveaux concours ou par le biais de la consolidation, tout en garantissant le financement bancaire associé à l'amélioration de la trésorerie, est un des services proposés par Bpi France.
Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois comprenant un suivi individuel avec des missions de conseil, un suivi collectif avec des sessions de formation dispensées par une grande école, ainsi que des rencontres sectoriell...
Le Prêt Boost est un prêt sans garantie conçu pour soutenir les TPE et PME (conformes à la définition européenne) et pour améliorer leur santé financière. Ce financement vise à renforcer la structure financière des entreprises et leur fonds...
Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.
Cette aide s’adresse aux compositeurs et aux producteurs de films de longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.
Bpifrance propose un programme d'accompagnement sur 18 mois, comprenant un suivi individuel avec des missions de conseil et un accompagnement collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles. Ce programme vise à ...
Bpi France propose un accompagnement premium sur 18 mois pour les acteurs désireux de relever les défis du recrutement, de l'innovation et de la transition environnementale dans leur secteur, tout en renforçant leur développement économique...
Bpi France propose un programme d'accompagnement sur 18 mois, comprenant un suivi individuel à travers des missions de conseil et un accompagnement collectif via des sessions de formation et des rencontres sectorielles pour :
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lorsqu’elle finance une entreprise culturelle. Elle constitue généralement la première solution envisagée lors de l’accompagnement d’un projet.
Soutenir les projets des entreprises culturelles et créatives.
Bpi France propose un accompagnement premium sur 12 mois pour permettre aux entreprises de prendre du recul sur leur stratégie, de la déployer, de structurer leur développement et de bénéficier de missions de conseil individuel et de sessio...
Bpi France propose un programme d'accompagnement de 18 mois comprenant un suivi individuel à travers des missions de conseil et un soutien collectif comprenant des sessions de formation et des rencontres sectorielles.
Le projet de développement vise à soutenir les entreprises des Industries Créatives et Culturelles (ICC) dans leur démarche créative et leur croissance. Le Prêt Touch 3 accompagne les programmes des entreprises du secteur des ICC pour favor...
Bpi France propose un accompagnement individualisé avec des missions de conseil et un suivi collectif comprenant des sessions de formation dispensées par KEDGE Business School et des rencontres sectorielles, sur une période de 18 mois. Cet ...
Bpi France propose un accompagnement premium sur 18 mois pour permettre de prendre du recul sur la stratégie, de la mettre en œuvre, de structurer le développement et de bénéficier de l'expertise de ses partenaires. Cet accompagnement compr...
En partenariat avec la SIAGI, Bpifrance facilite l'octroi de crédits bancaires aux PME et plus particulièrement aux artisans. Les opérations pour lesquelles SIAGI souhaite l'intervention en cogarantie de Bpifrance sont garanties.
Soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes. Pour 2024, la date limite de candidature est fixée au 26 septembre.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics impactées par le niveau élevé du prix hors taxe du GNR (Gazole Non Routier). Les demandes d'aide pourront se faire de manière dématérialisée su...