Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Aides financières entreprise, financement entreprise, trésorerie entreprise, BFR entreprise, aides publiques PME, financement croissance entreprise, subventions entreprise, plan de financement entreprise sur le territoire national
Liste des aides
La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une flexibilité fiscale précieuse.
Soutien financier destiné aux jeunes entreprises créatives françaises du secteur de la mode pour faciliter leur participation aux salons parisiens. L’aide cible les dépenses liées à la location d’espace d’exposition et à la communication.
Le CTC soutient financièrement les entreprises et opérateurs de la filière cuir visant les marchés export à travers leur participation à des salons français à caractère international. Ce dispositif favorise également la promotion de la filière via des événements organisés par les fédérations professionnelles en France.
Soutien financier de 4 000 € destiné aux artistes-auteurs des arts visuels en difficulté économique, pour leur permettre de bénéficier d’un accompagnement professionnel sur la durée. Ce dispositif vise à consolider et développer leur activité sans exiger la production d’un projet artistique.
Digital Opportunities est un fonds d'investissement qui accompagne en fonds propres les entreprises innovantes des secteurs logiciels, SaaS, services innovants et fintech/assurtech, en privilégiant les opérations de développement ou de croissance externe. Il intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l'entreprise.
Les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés peuvent bénéficier d’une déduction sur les salaires, charges sociales et frais professionnels lorsqu’elles mettent temporairement un salarié à disposition d’une PME ou d’une jeune entreprise de moins de 8 ans. Ce dispositif favorise le transfert de compétences tout en optimisant les coûts pour l’entreprise prêteuse.
Les communes ou intercommunalités peuvent accorder une réduction de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les magasins et boutiques de moins de 400 m² non intégrés à un ensemble commercial. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des petits commerces indépendants.
Le Diagnostic des Performances Entrepreneuriales permet aux dirigeants d’obtenir un état des lieux complet de leur situation entrepreneuriale, en identifiant les compétences à développer ou les projets à mener. Ce dispositif, opéré par des prestataires spécialisés, vise à renforcer la performance et la pérennité des entreprises.
Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres ou quasi fonds propres, principalement dans les sociétés de capitaux des secteurs industrie, services et technologie. Il cible des opérations de capital-développement et de capital-transmission avec des montants généralement compris entre 1 et 3 millions d’euros.
CAPARA 3 est un fonds d'investissement dédié aux PME industrielles, de services et technologiques, intervenant en capital-développement et capital-transmission par apport en fonds propres. Il propose des interventions comprises entre 1 et 2 millions d'euros, via diverses modalités adaptées aux besoins de croissance ou de transmission.
Le fonds Cerea Dette propose des interventions en fonds propres de 5 à 70 millions d’euros pour les PME et ETI françaises ou européennes, en capital-développement ou capital-transmission. Il s’adresse aux sociétés de capitaux souhaitant renforcer leur structure financière avec l’appui d’un investisseur minoritaire impliqué dans la gouvernance.
Le Fonds Transatlantique propose un accompagnement en fonds propres pour les PME canadiennes et françaises à fort potentiel de croissance souhaitant se développer de part et d’autre de l’Atlantique. Il intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et finance des projets d’investissement, de croissance externe ou de réorganisation de capital.
Cette aide finance jusqu’à 11 400 € de surcoûts de déplacement domicile-travail pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur accès, maintien dans l’emploi ou activité indépendante. Elle s’adresse à toute entreprise employant une personne handicapée rencontrant des difficultés de mobilité.
La Banque des Territoires propose une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres, dotée de 100 M€, pour soutenir le rebond des acteurs régionaux du tourisme et des loisirs après la crise sanitaire. Les tickets d’investissement vont de 1 M€ à 15 M€.
Les librairies sans label LIR peuvent bénéficier, sur délibération locale, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à partir de 2019. Ce dispositif vise à soutenir les établissements dont l’activité principale est la vente de livres neufs au détail.
Le Fonds Avenir Automobile 2, lancé par PSA, Renault et Bpifrance, vise à accélérer la croissance, l’innovation et l’internationalisation des sous-traitants automobiles, tout en consolidant la filière et en adaptant la production aux enjeux climatiques. Il propose des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres de 3 à 50 M€ sur une période de 15 ans.
Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) renforce la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du secteur touristique par des apports en quasi-fonds propres. Il s’adresse aux exploitants touristiques réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires et constitués en SA ou SAS.
Les entreprises industrielles électro-intensives peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe CSPE/TICFE si celle-ci représente plus de 0,5 % de leur valeur ajoutée et qu’elles ont payé le taux normal au lieu du taux réduit ou d’une exonération. La demande de remboursement doit être déposée auprès de la DGFiP, accompagnée des justificatifs requis, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement de la taxe.
Les entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et les exploitants de taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de l’accise sur les carburants (ex-TICPE) en fonction de leurs consommations réelles de gazole et d’essence. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût du carburant pour les professionnels du secteur.
MBO Capital propose des interventions en fonds propres de 10 à 40 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission de PME et ETI valorisées entre 10 et 100 millions d’euros, sans restriction sectorielle. Le fonds intervient en capital-développement ou capital-transmission, en minoritaire ou majoritaire, et participe à la gouvernance de l’entreprise.
Capital Export est un fonds d’investissement dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire en croissance, déjà actives à l’export. Il accompagne les opérations de développement, transmission et croissance externe par des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Citizen Capital propose un investissement en fonds propres de 1 à 5 millions d’euros pour accompagner la croissance et la transmission de PME (hors high tech et biotechnologies) intégrant une démarche de responsabilité sociale. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
BlackFin est un fonds d'investissement dédié aux entreprises du secteur financier, intervenant en capital-développement par apport en fonds propres, avec des tickets généralement compris entre 20 et 50 millions d'euros. Il accompagne la gouvernance des sociétés soutenues et propose des modalités d'intervention flexibles (actions, obligations convertibles, etc.).
Middle Market Fund propose des interventions en fonds propres de 7 à 30 millions d’euros pour les entreprises valorisées entre 15 et 150 millions d’euros dans les secteurs environnement, énergies, industrie et services. Le fonds, abondé par Bpifrance, accompagne la gouvernance et siège au conseil d’administration.
Le FAFCEA finance les formations techniques, professionnelles et transversales pour les chefs d'entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés, et leurs auxiliaires familiaux. Ce dispositif permet de renforcer les compétences et la gestion des entreprises artisanales grâce à une prise en charge adaptée selon le type de formation.
Financement sur mesure de formations pour demandeurs d'emploi, adapté aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec prise en charge totale ou partielle jusqu'à 600 heures pour les publics prioritaires. Solution idéale pour anticiper les recrutements et sécuriser l'intégration de nouveaux collaborateurs.
Investir dans une Sofica agréée permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 48 % des sommes investies, dans la limite de 18 000 € par an et jusqu’au 31 décembre 2026. Ce dispositif soutient le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles tout en optimisant la fiscalité des entreprises.
L’AGEFICE finance la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, avec des plafonds annuels attractifs pouvant aller jusqu’à 5 000 € selon le type de formation. Ce dispositif favorise la montée en compétence des chefs d’entreprise en facilitant l’accès à des formations qualifiantes ou professionnalisantes.
Le fonds Iris Capital Fund propose des apports en fonds propres de 1 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement d’entreprises innovantes dans les secteurs des services et technologies (médias, télécoms, digital, cloud, etc.). Il intervient en capital-risque ou capital-développement, en participant à la gouvernance sur une durée de 4 à 5 ans.
La garantie de crédit de l’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire pour les exploitants de salles de cinéma en partageant le risque de perte avec la banque en cas de défaillance de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux établissements de la petite et moyenne exploitation confrontés à des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
L’IFCIC facilite l’accès au financement bancaire des entreprises du secteur de la vidéo à la demande en partageant le risque financier avec la banque. Ce dispositif s’adresse aux plateformes de diffusion, éditeurs de VàD, prestataires techniques dédiés et distributeurs digitaux.
L’ADELC soutient les librairies de littérature générale et spécialisées jeunesse via des prises de participation au capital et des apports en compte courant à taux zéro, pour des projets de création, reprise, développement ou restructuration. Ce dispositif s’adresse aux librairies animées par des professionnels maîtrisant leur projet et favorise la diversité éditoriale.
Michelin Développement propose un prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles ou de services à l’industrie qui créent au moins 5 emplois durables dans le bassin d’emploi d’un site Michelin. Ce dispositif peut inclure une transformation partielle du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
Les entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées aux salariés, ainsi que d'exonérations de certaines taxes et participations. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement abondé par Bpifrance, dédié aux entreprises industrielles et de services valorisées entre 10 et 30 millions d'euros, pour des opérations de consolidation et de croissance. Il intervient en capital-développement et capital-transmission, en accompagnant activement les équipes dirigeantes.
Le fonds ISAI Expansion propose des apports en fonds propres de 2 à 15 millions d’euros pour accompagner la croissance, les acquisitions ou la transmission des sociétés non cotées du secteur Internet ayant atteint un bon équilibre économique. Il s’adresse aux entreprises souhaitant renforcer leur capital ou offrir de la liquidité à certains actionnaires, avec un accompagnement actif dans la gouvernance.
Les meublés de tourisme peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part revenant à chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des loueurs de meublés intégrés à leur habitation personnelle, sauf délibération contraire des collectivités.
Le prêt participatif Croissance PMI, distribué par SOFITECH, permet aux PME/PMI industrielles de renforcer leurs fonds propres pour financer des projets de développement, sans ouverture du capital. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant sécuriser leur croissance grâce à un financement assimilé à des quasi-fonds propres, garanti à 100 %.
VIVEA finance la formation des chefs d’entreprise agricole, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, dans la limite de 2 250 € par an et par bénéficiaire.
IFE Mezzanine propose un apport en fonds propres de 5 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission de PME valorisées entre 30 et 200 millions d’euros, tous secteurs confondus. L’intervention s’effectue en capital-développement ou capital-transmission, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pendant 2 à 5 ans pour les professions libérales de santé s’installant ou se regroupant dans des zones rurales ou à offre de soins insuffisante, sous réserve d’une délibération locale. Ce dispositif favorise l’implantation médicale dans les territoires fragiles.
Le FCDE est un fonds d’investissement abondé par les principales institutions financières françaises, qui intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres entre 2 et 15 M€ pour accompagner le rebond et le développement de PME à fort potentiel. Il cible des entreprises indépendantes, innovantes et en croissance, tous secteurs hors services financiers et immobilier.
CapHorn Invest est un fonds d’investissement en fonds propres de 50 millions d’euros dédié aux jeunes PME françaises en phase de développement commercial, intervenant en capital-amorçage avec des tickets compris entre 2 et 20 millions d’euros. Le fonds cible les entreprises innovantes à fort impact économique et environnemental, en s’appuyant sur un réseau de 120 dirigeants et family offices pour accélérer leur croissance.
Argos Wityu est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres, principalement dans des PME leaders sur leur marché et à fort potentiel de croissance, pour des opérations de développement, transmission ou croissance externe. Les montants investis sont généralement compris entre 10 et 100 millions d’euros.
GEI est un fonds d’investissement abondé par Bpifrance qui intervient en fonds propres, principalement dans des PME patrimoniales ou familiales historiquement rentables, pour des opérations de développement ou de transmission. Il cible les sociétés de capitaux (SA ou SAS) situées en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est et Hauts-de-France, affichant un EBE supérieur à 1 million € ou un chiffre d’affaires de plus de 10 millions €.
Latour Capital propose des interventions en fonds propres pour accompagner le développement, la transmission ou la croissance externe d'entreprises valorisées entre 50 et 300 millions d’euros, tous secteurs confondus. Le fonds cible notamment les filiales non-stratégiques de grands groupes en quête d’indépendance et les sociétés à actionnariat familial ou individuel.
Cabestan Capital propose des interventions en fonds propres et quasi-fonds propres de 2 à 10 millions d’euros pour accompagner la croissance, la transmission ou le renforcement des PME françaises de tout secteur. Le fonds cible les entreprises réalisant entre 10 et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, sous forme de SA ou SAS.
Siparex Midcap III accompagne la croissance des PME françaises en intervenant en fonds propres, avec des montants compris entre 3 et 15 millions d’euros (jusqu’à 30 millions d’euros en co-investissement). Ce fonds cible les entreprises dynamiques, leaders sur des marchés de niche ou en forte croissance externe, pour des opérations de développement ou de transmission.
Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à constituer une épargne collective investie en valeurs mobilières, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sur les abondements versés. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Les entreprises qui réalisent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, applicable aussi bien à l’impôt sur les sociétés qu’à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif valorise le mécénat sous forme financière, matérielle ou de compétences.
La contribution « versement mobilité » permet aux employeurs de 11 salariés et plus de bénéficier d’une exonération ou d’un abattement progressif sur leur participation au financement des transports en commun lors du franchissement du seuil d’effectif. Ce dispositif offre une neutralisation de l’assujettissement pouvant aller jusqu’à 6 ans selon la date de franchissement du seuil.
La participation à l'effort de construction (PEEC), ou 1% logement, permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération totale puis partielle de cette contribution pendant 6 ans. Ce dispositif allège significativement la charge financière liée à la PEEC pour les entreprises concernées.
Bpifrance propose un accompagnement sur-mesure pour les start-up et PME innovantes souhaitant maximiser leurs chances de succès aux appels à projets européens et internationaux en R&D collaborative. L’aide finance jusqu’à 50 % des prestations d’experts agréés pour préparer, monter et déposer un projet en partenariat technologique international.
Prêt à taux zéro destiné à accompagner le développement et la pérennisation des maisons d’édition, en finançant leurs investissements et besoins d’exploitation. Dispositif cumulable avec d’autres aides du CNL, hors prêts IFCIC.
Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes labellisées LIR. Ce dispositif permet de réduire la fiscalité locale pour soutenir l’activité des librairies indépendantes.
La garantie SIAGI permet aux entreprises de moins de 50 salariés de financer leur besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un projet d’investissement, en soutenant leur trésorerie grâce à un prêt garanti jusqu’à 150 000 €. Ce dispositif s’adresse aux sociétés solides financièrement, souhaitant renforcer leur cycle d’exploitation.
DEMETER Partners propose des interventions en fonds propres de 1 à 30 millions d’euros pour les PME non cotées des secteurs éco-industries, éco-énergies et infrastructures liées à l’environnement et à la transition énergétique. L’accompagnement s’adresse aux sociétés innovantes ou en croissance, via capital-risque, capital-développement, capital-transmission ou capital-amorçage.
Le fonds Ekkio Capital propose un accompagnement en fonds propres pour les PME de croissance des secteurs santé, tourisme, loisirs et TIC, via des opérations de développement, croissance externe ou transmission. L’intervention, minoritaire mais impliquée dans la gouvernance, s’effectue sous diverses formes (actions, obligations convertibles, etc.) et bénéficie de l’appui de Bpifrance et du Fonds Européen d’Investissement.
LFPI Gestion propose des interventions en fonds propres de 5 à 100 millions d’euros pour accompagner des entreprises européennes de taille moyenne, tous secteurs confondus, dans leurs projets de croissance organique ou externe. Investissements majoritaires ou minoritaires, avec ou sans levier bancaire, sont possibles auprès de sociétés disposant de perspectives de développement significatives.
Investissement, modernisation ou croissance externe : Bpifrance propose des prêts de 50 000 € minimum, sur 2 à 15 ans, à toutes les entreprises françaises, pour soutenir leurs programmes d’investissement récents. Ce financement s’accompagne obligatoirement d’un partenariat financier et s’adapte à la nature du projet.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent bénéficier d’une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée en fonction de leur période d’activité effective. Ce dispositif permet d’alléger la fiscalité des établissements ouverts entre 12 et 41 semaines par an.
Facilite l'accès des SCOP aux financements bancaires en supprimant les cautions personnelles et en optimisant les montages financiers grâce à une garantie pouvant couvrir jusqu'à 50 % des prêts. Renforce la solidarité inter-SCOP tout en sécurisant les opérations de reprise ou d'investissement.
Winch Capital 3 est un fonds d’investissement abondé par Bpifrance, dédié aux entreprises réalisant entre 30 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui souhaitent financer leur croissance ou leur transmission via des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres. Il intervient sur des montants de 12 à 45 millions d’euros, pour une durée de 3 à 5 ans, en prenant des participations minoritaires significatives dans des sociétés de capitaux non cotées.
Tous les employeurs agricoles peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations versées au titre de ces heures bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 €.
La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires permet aux employeurs de moins de 250 salariés de réduire leurs charges sociales, favorisant ainsi l’augmentation de la durée du travail. Ce dispositif, soumis au plafond européen "de minimis", constitue un levier attractif pour optimiser la gestion des ressources humaines et la compétitivité des entreprises.
SOFITECH, en partenariat avec BPI, propose de couvrir jusqu’à 80 % des risques bancaires liés aux cautions sur marchés industriels, facilitant ainsi l’accès au financement pour les entreprises du secteur. Ce dispositif permet de remplacer les garanties personnelles des dirigeants et d’accompagner tous types de cautions nécessaires au développement de l’activité.
France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Le Fonds NOVO 2 propose des interventions en fonds propres ou par prêts, de 10 à 50 millions d’euros, pour accompagner la croissance des PME et ETI industrielles, commerciales ou agricoles. Il s’adresse aux sociétés de capitaux en phase de développement, avec une participation minoritaire et un accompagnement à la gouvernance.
Le Fonds NOVI 1 propose des interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres, de 3 à 20 millions d’euros, pour accompagner sur le moyen et long terme la croissance des PME et ETI innovantes et en développement dans l’industrie et les services. Il cible des entreprises solides, bénéficiaires et engagées dans une démarche RSE, en participant activement à leur gouvernance.
Le fonds NOVI 2 propose des financements flexibles, en dette ou en fonds propres, de 3 à 200 millions d’euros pour accompagner la croissance, l’investissement ou la recomposition actionnariale des PME et ETI françaises détenues majoritairement par des actionnaires familiaux ou managériaux. Il cible les entreprises innovantes et en développement du secteur industrie et services, réalisant entre 30 et 200 M€ de chiffre d’affaires.
Dispositif fiscal permettant d’amortir sur 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes non cotées, via le capital-investissement d’entreprise. Les sommes versées sont éligibles pendant les 10 années suivant le 3 septembre 2016.
Les disquaires indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur la part communale ou intercommunale, à partir des impositions établies au titre de 2017. L’exonération dépend d’une délibération préalable de la commune ou de l’EPCI.
Scopinvest propose une intervention en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles, à partir de 25 000 €, pour renforcer la structure financière des coopératives et accompagner leurs projets de croissance. L’aide est accessible à tous les adhérents à jour de leurs cotisations et vise à financer la croissance interne ou externe, la transmission ou la consolidation des capitaux permanents.
Finovam Gestion propose un accompagnement en fonds propres pour les PME innovantes à fort potentiel de croissance dans des secteurs technologiques et industriels. L’intervention, minoritaire mais impliquée dans la gouvernance, vise à soutenir des opérations de développement et de croissance externe.
Turenne Hôtellerie propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés hôtelières (SA ou SAS) de 30 à 200 chambres situées dans les grandes métropoles françaises et européennes, en soutenant leurs opérations de développement ou de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire ou majoritaire, avec une implication dans la gouvernance et une durée d’investissement généralement comprise entre 6 et 9 ans.
Health for Life Capital est un fonds d’investissement dédié aux entreprises innovantes du secteur santé et nutrition, spécialisées dans le microbiome, qui intervient en fonds propres lors d’opérations de création, développement ou croissance externe. Le fonds accompagne les sociétés de capitaux (SA ou SAS) en capital-amorçage, capital-risque ou capital-développement, tout en participant à leur gouvernance.
Le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) propose des interventions en fonds propres pour soutenir le développement ou la croissance externe d’entreprises d’infrastructures de transport engagées dans une démarche environnementale. Il cible prioritairement les sociétés de capitaux actives dans les secteurs des transports publics, plateformes multimodales, infrastructures de recharge, ports, gares routières, stations de biométhane et ouvrages d’art.
La Garantie Financière ICPE permet aux entreprises de bénéficier d’une caution solidaire mutualisée via Sofitech, leur offrant un effet de levier financier important pour répondre à la réglementation des garanties financières. Ce dispositif s’adresse aux entreprises adhérentes d’un syndicat souscripteur, avec une cotation Banque de France d’au moins 5+, et facilite l’accès à la garantie en mutualisant les contributions.
Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur l’ensemble de leurs activités. Ce dispositif constitue un avantage fiscal attractif pour les points de vente spécialisés dans la distribution de presse.
Ardian Croissance propose des interventions en fonds propres de 2 à 10 millions d’euros pour accompagner les PME rentables à fort potentiel de croissance, en capital-développement ou capital-transmission. Le fonds s’implique dans la gouvernance et structure un partenariat sur-mesure avec l’entreprise.
Acto Mezz est un fonds d'investissement qui intervient en fonds propres auprès de PME valorisées entre 20 et 150 millions d'euros, leaders sur un secteur de niche, pour des opérations de capital-développement ou de transmission. Le montant d'intervention se situe généralement entre 5 et 45 millions d'euros.
Capital Santé 1 et 2 sont des fonds d'investissement abondés par Bpifrance, dédiés aux entreprises des secteurs de la santé, du bien-être et du bien-vieillir, avec des interventions en capital-développement ou transmission. Ils proposent un accompagnement en fonds propres, en minoritaire ou majoritaire, et participent à la gouvernance des sociétés ciblées.
Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
La garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
Le Sino French (Midcap) Fund propose des investissements en fonds propres de 15 à 50 millions d’euros pour accompagner le développement international des entreprises de taille moyenne, en particulier entre la France et la Chine. Ce fonds vise à soutenir la croissance et la coopération franco-chinoise via des prises de participation majoritaires ou minoritaires.
Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
Siparex ETI 4 propose des interventions en fonds propres de 10 à 30 millions d’euros pour accompagner le développement ou la transmission d’entreprises (SA ou SAS) réalisant entre 20 et 300 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le fonds intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et s’adresse à tous les secteurs d’activité.
Trocadéro Capital Partners propose des interventions en fonds propres et quasi-fonds propres de 2 à 15 millions d’euros pour des entreprises rentables, tous secteurs confondus, dans le cadre d’opérations de capital-développement ou de transmission. Ce fonds, abondé par des capitaux européens et français, agit de façon minoritaire et privilégie une gouvernance souple.
Keensight Capital propose des interventions en fonds propres de 20 à 200 millions d’euros pour accompagner le développement et la croissance externe d’entreprises innovantes dans les secteurs TIC, santé et énergie. L’investissement s’adresse aux sociétés de capitaux (SA ou SAS) et s’effectue via différentes modalités, avec participation à la gouvernance.
Capzanine propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises non cotées valorisées entre 20 et 400 millions d’euros, afin de soutenir leurs opérations de développement, de transmission ou de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire, participe à la gouvernance et bénéficie de l’appui du Fonds Européen d’Investissement.
Activa Capital propose des interventions en fonds propres de 10 à 30 millions d’euros (jusqu’à 60 millions en co-investissement) pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission de PME valorisées entre 20 et 100 millions d’euros. Priorité est donnée aux secteurs agroalimentaire, B2C, services B2B, pharmacie, santé, éducation, industrie et aéronautique.
WE DO GOOD propose une levée de fonds non-dilutive en royalties, accessible à toute structure immatriculée dans la zone euro via une plateforme web. Solution flexible adaptée à l’amorçage, elle permet de mobiliser rapidement des fonds propres pour accélérer le développement.
Accompagnement sur-mesure par un expert agréé Bpifrance pour préparer et déposer une candidature à un appel à projet européen individuel, notamment l’EIC Accelerator. Jusqu’à 50 % de subvention sur un montant maximal de 20 000 € HT, pour start-up ou PME innovante à fort potentiel d’internationalisation.
Le Prêt Croissance Relance finance de 50 000 € à 5 000 000 € les programmes de développement des PME et ETI, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant. Il accompagne les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, opérations de croissance externe majoritaire et besoins en fonds de roulement, avec une durée de 8 à 10 ans.
Aide financière jusqu’à 100 000 € pour les PME du secteur musical souhaitant diversifier leurs activités ou se repositionner stratégiquement, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 29/09/2026.
Soutien financier de 3 000 à 8 000 € destiné aux librairies labellisées LIR ou LR pour valoriser un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité, en magasin et en ligne. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 juillet 2026.
Dispositif dédié aux structures professionnelles de la musique souhaitant développer des projets structurants en faveur de l’égalité femmes-hommes, de l’inclusion et de la prévention des violences et discriminations. Soutien financier jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 80 000 € par an.
La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
Exonération totale des taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants pour les véhicules affectés exclusivement à certaines activités économiques (vente, location, transport, auto-école, associations, etc.), sous réserve du respect des seuils d’aides de minimis selon le secteur. Ce dispositif permet de réduire significativement la fiscalité sur la flotte de véhicules dédiée à un usage professionnel spécifique.
Bpifrance propose un diagnostic Lean Management de 4 jours, incluant une cartographie approfondie d’un flux de production pour identifier rapidement des gains de performance industrielle. L’accompagnement est subventionné à 50 %, avec un reste à charge de 2 200 € HT pour l’entreprise.
France Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
Permet à l’employeur de ne plus payer aucune cotisation patronale pour un salarié au SMIC, avec un allègement dégressif jusqu’à 3 fois le SMIC. Aucune formalité particulière n’est requise pour bénéficier de cette réduction.
Soutien financier pour accompagner les PME dans leurs premières démarches de propriété intellectuelle, avec un financement jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Idéal pour sécuriser et valoriser l’innovation dès les premières étapes.
Développer l’actionnariat salarié en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux sous conditions. Ce dispositif favorise la fidélisation et l’engagement des équipes tout en optimisant la politique de rémunération.
Renforcement des fonds propres des SCOP et SCIC via une obligation convertible, permettant d’accompagner la croissance et d’optimiser la structure financière avec effet levier. Intervention de 25 000 € minimum, sur 4 à 7 ans, limitée à 50 % des capitaux permanents.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail, avec une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement. Ce dispositif offre un cadre sécurisé et négocié, distinct du licenciement ou de la démission, pour organiser la fin de la relation de travail.
Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
Renforcement des fonds propres et accompagnement de la structure financière des SCOP et SCIC via une intervention en titres participatifs sur 7 ans minimum, avec possibilité de transformation en obligations convertibles. Dispositif réservé aux coopératives adhérentes à la CGSCOP, permettant d’anticiper les ressources nécessaires pour soutenir leurs projets de développement.
Un accompagnement sur mesure pour analyser, valoriser et structurer les actifs immatériels, avec un focus sur la stratégie de propriété intellectuelle et l’évaluation des données techniques. Idéal pour start-up, PME et ETI souhaitant optimiser la gestion de leurs actifs stratégiques.
Fonds de 100 M€ dédié à l’économie sociale et solidaire, NovESS vise à renforcer la solidité financière des structures ESS et à soutenir leur changement d’échelle ou l’innovation sociale, via des investissements en capital de 100 000 € à 5 M€. Plateforme d’accompagnement, co-investissement et mesure d’impact social intégrés pour sécuriser et amplifier les projets.
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives d'artisans, unions de ces sociétés et coopératives de patrons bateliers. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des structures éligibles.
Le Prêt DEF'FI finance de 30 000 € à 1 000 000 € les besoins spécifiques des PME reconnues comme fournisseurs du secteur de la défense, pour soutenir leurs projets de développement, d'investissement ou de croissance externe. Ce prêt, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, s'adresse aux entreprises stratégiques pour la Défense et bénéficie d'une aide d'État de minimis.
Bpifrance propose des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres à partir de 150 000 € pour accompagner la croissance, l’innovation et le développement international des PME et ETI françaises. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital à un partenaire minoritaire de long terme.
Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP) respectant les critères légaux. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des SCOP.
Prêt participatif destiné aux SCOP et SCIC pour renforcer les capitaux permanents et soutenir les projets de création, reprise, redressement ou développement. Effet levier sur les fonds propres, sans garantie personnelle, avec un montant pouvant atteindre 3 000 € par salarié.
Soutien financier et accompagnement personnalisé pour les commerces indépendants situés en quartiers prioritaires, zones franches urbaines ou à proximité, afin de consolider leur trésorerie, développer leur activité ou faciliter une transmission. Prêt à partir de 20 000 €, sans garantie, sur 3 à 7 ans, avec différé de remboursement possible.
Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour les vendeurs à domicile dont l’activité reste faible. Dispositif réservé aux rémunérations trimestrielles inférieures à 3 plafonds journaliers de Sécurité sociale, sans cumul avec d’autres exonérations.
Bpifrance Capital Innovation investit de 1 à 50 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des start-up et PME innovantes à fort potentiel, notamment dans la santé, le numérique et l’environnement. Ce fonds cible les entreprises en phase de développement à haut risque souhaitant ouvrir leur capital pour accélérer leur croissance.
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus. Dispositif soumis au plafond européen de 200 000 € d’aides publiques sur trois exercices consécutifs.
Réduction d’impôt de 60 % sur les dons réalisés par entreprises ou particuliers au profit d’organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou 20 % des revenus imposables. Ce dispositif valorise le mécénat en soutenant des projets à fort impact social, culturel, environnemental ou scientifique.
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût. Dispositif particulièrement adapté aux demandeurs d'emploi ou porteurs de projet entrepreneurial.
Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
Allégez la fiscalité de votre PME grâce à un taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices, sous conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital. Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % s'applique.
Le FAFPM finance les formations des médecins libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, couvrant congrès, séminaires, formations diplômantes et linguistiques. Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge, sous réserve d’avoir acquitté la contribution de formation professionnelle.
Permet aux entreprises de 20 à 250 salariés de déduire 0,50 € par heure supplémentaire de leurs cotisations patronales, pour les heures effectuées à partir du 1er octobre 2022. Ce dispositif est cumulable avec d'autres exonérations, dans la limite du plafond européen "de minimis".
Soutien financier aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone lié à la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2030.
La garantie couvre une part du risque pris par la banque lors du financement d'une entreprise culturelle, facilitant ainsi l'accès au crédit pour les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle indépendantes européennes. Elle s'applique à tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit.
Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en souscrivant en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital pour de nouveaux associés ou actionnaires. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif s’étend également aux versements réalisés au profit des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI-JEIR).
Renforcement de la trésorerie des entreprises grâce à une garantie de crédit pouvant aller jusqu’à 150 000 €, accessible aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 15 M € de chiffre d’affaires. Solution adaptée pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement, consolider des crédits court terme ou soutenir les apports en fonds propres des dirigeants.
Programme d’accompagnement sur 24 mois combinant missions de conseil personnalisées, formations collectives avec HEC Paris et mises en relation business, destiné aux ETI ambitieuses en croissance. Lancement prévu le 17 novembre 2026.
Accélérateur Néo - Pivot Industriel accompagne les startups industrielles innovantes dans leur passage à l’échelle, en structurant leur schéma industriel et leur stratégie de commercialisation. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 21 octobre 2026.
Programme d’accompagnement de 18 mois dédié aux PME et ETI stratégiques du secteur Défense, combinant missions de conseil, formations par l’École Polytechnique et rencontres sectorielles, avec un soutien financier de la DGA. Lancement le 27 octobre 2026.
Mobilisez vos créances commerciales pour obtenir des avances de trésorerie et optimiser votre besoin en fonds de roulement grâce à une solution dédiée aux entreprises titulaires de marchés ou commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés. Bénéficiez d’un crédit confirmé sur 12 mois, adapté au volume et aux délais de règlement de vos créances.
Bénéficiez d'une avance de trésorerie pouvant atteindre 80 % de votre créance CIR non imputée à l’IS, pour renforcer la trésorerie de votre entreprise. Solution rapide et sécurisée, avec validation des dépenses par un expert indépendant et mobilisation par Bpifrance.
Renforcement de la trésorerie des jeunes PME innovantes grâce à un prêt sans garantie ni caution, soutenu par le Fonds Européen d’Investissement, en attendant une levée de fonds. Montant de 50 000 à 100 000 euros, porté à 300 000 euros avec garantie régionale.
Le Prêt Participatif de Développement Bois finance le développement ou l’extension des activités des PME de la filière bois, en soutenant leurs investissements et leur croissance. Ce dispositif, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, propose un montant de 40 000 à 300 000 € sur 7 ans, sous conditions avantageuses.
Avance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, ainsi que le financement de leurs factures. Ce dispositif vise à couvrir les besoins de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution des marchés.
Prêt sans garantie de 5 000 € à 100 000 € pour TPE et PME de moins de 49 salariés, créé depuis au moins 3 ans, visant à renforcer la structure financière et le fonds de roulement. Souscription 100 % en ligne en 15 minutes.
Le préfinancement export permet de couvrir les besoins de trésorerie liés à un contrat commercial export, en finançant biens, technologies et services exportés par une entreprise française jusqu’au paiement final. Accessible à partir de 100 000 €, ce dispositif s’adresse aux entreprises titulaires d’un contrat export avec crédit fournisseur.
Les prêts Ifcic soutiennent les entreprises et associations culturelles et créatives françaises en finançant leurs investissements immatériels, souvent en complément d’une garantie bancaire. Ce dispositif vise à renforcer l’effet de levier financier pour les acteurs des secteurs culturels et créatifs.
Crédit à moyen terme à partir de 300 000 €, utilisable librement par l’emprunteur pour financer des projets de développement avec une durée flexible de 3 à 10 ans. Partenariat financier obligatoire et conditions négociées pour une solution adaptée aux besoins des entreprises.
Bpifrance et la SIAGI facilitent l'accès au crédit bancaire pour les PME, avec une attention particulière aux artisans, en garantissant conjointement les financements liés à la création, la transmission, le développement ou le renforcement de la trésorerie. Ce dispositif s'adresse à toutes les TPE et PME françaises, tous secteurs confondus, hors exclusions spécifiques.
Programme d’accompagnement premium de 18 mois dédié aux PME des industries mécaniques, combinant missions de conseil individualisées, journées collectives sur les enjeux sectoriels et accès à un réseau d’excellence. Lancement le 1er décembre 2026.
Aide financière exceptionnelle pour les entreprises du BTP utilisant du gazole non routier, afin de compenser la hausse des prix de l’énergie. Dispositif ouvert pour les consommations de GNR du 1er au 30 juin 2026.
Prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € destiné aux TPE et PME du tourisme pour renforcer leur trésorerie et préparer la prochaine saison, avec souscription 100 % en ligne et remboursement sur 3 à 5 ans. Solution rapide pour financer recrutement, formation, équipements, visibilité digitale ou sécurité.
Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 €, destiné à financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Souscription rapide et 100 % en ligne.
Programme d’accompagnement de 12 mois dédié aux startups et PME innovantes du secteur du sport, combinant missions de conseil, formations par une grande école, sessions collectives et mise en réseau. Prochain lancement le 14 septembre 2026.
Bénéficiez d’un accompagnement stratégique sur-mesure de 12 jours pour accélérer la croissance durable de votre PME, avec une subvention de 45 % par Bpifrance. Ce dispositif s’adresse aux entreprises réalisant au moins 8 M€ de chiffre d’affaires, ayant 3 ans d’existence et 10 salariés minimum.
Un prêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour accompagner la modernisation, la transition numérique et l’optimisation de la trésorerie des librairies de moins de 50 salariés. Procédure rapide et 100 % en ligne.
La subvention triennale à la stratégie de promotion des maisons d’édition accompagne les éditeurs indépendants dans la structuration de leur stratégie de promotion pour consolider leur modèle économique. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 octobre 2026.
Programme d’accompagnement de 12 mois destiné aux dirigeants de PME mahoraises, combinant diagnostic, missions de conseil sur mesure, formations, webinaires et mise en réseau pour structurer durablement l’entreprise et accélérer sa croissance. Ouverture des candidatures le 16 décembre 2026.
Aide financière exceptionnelle couvrant l’accise sur le gazole non routier acquis en avril 2026 pour les travaux agricoles ou forestiers, à destination des exploitants agricoles, CUMA, ETARF et entreprises de conchyliculture, aquaculture ou pisciculture. Dépôt des demandes possible du 5 mai au 31 juillet 2026 inclus.
Le Prêt Flash Carburant permet aux TPE et PME des secteurs du transport, de l’agriculture, de la pêche et du BTP, fortement exposées à la hausse des prix du carburant, d’obtenir rapidement un financement de 5 000 € à 50 000 € sans garantie. Solution 100% en ligne, les fonds sont débloqués en moyenne sous 7 jours pour préserver la trésorerie et absorber les hausses imprévues de carburant.
Jusqu’au 31 décembre 2029, les petites entreprises peuvent exceptionnellement déduire fiscalement l’amortissement comptabilisé de leur fonds commercial acquis entre 2022 et 2029. Ce dispositif s’applique également aux fonds artisanaux, agricoles et libéraux, hors opérations entre entreprises liées.
L’indemnité carburant est une aide forfaitaire de 100 € destinée aux actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, sous conditions de revenus et de distances parcourues. Ce dispositif vise à compenser la hausse des prix du carburant pour les ménages modestes considérés comme « grands rouleurs ».
Programme d’accompagnement premium de 18 mois dédié aux coopératives, PME et ETI de la filière agroalimentaire, combinant missions de conseil, formations KEDGE Business School et mises en relation sectorielles, avec un soutien financier du ministère de l’Agriculture et de Bpifrance. Lancement le 4 novembre 2026.
Remboursement de 15 c€/L sur le GNR agricole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers réalisés en mai 2026, sous forme d’aide directe et de prise en charge du droit d’accise. Demande à déposer auprès des DDFiP via le guichet Dématic à partir du 1er juin 2026.