Présentation

Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.

Montant de l'aide

Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Maisons d'édition.


Précisions

La maison d'édition devra :

  • disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ;
  • être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ;
  • être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ;
  • avoir au moins trois ans d’activité ;
  • réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour ;
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ;
  • réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
  • réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
  • ne pas relever de l’édition publique ;
  • ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
  • respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Type d'opérations

- Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ;

- Dépenses d’exploitation :

  • restructuration du fonds de roulement ;
  • changement de diffuseur-distributeur ;
  • renforcement de la programmation éditoriale ;
  • reprise et transmission d’une maison d’édition ;
  • etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;
  • projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;
  • acquisitions immobilières ;
  • embauche de personnes salariées ;
  • développements de sites en ligne marchands.