Présentation

Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus et ne peut excéder 15% du CA net comptable en vente de livres de l’entreprise.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les maisons d'édition.

Critères d’éligibilité

Les maisons d'édition doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France,
  • être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME,
  • être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts,
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
  • réaliser 50% du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues),
  • avoir au moins 3 ans d’activité (2 exercices comptables complets). Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30% des besoins de financement,
  • réaliser un CA annuel en vente de livres > à 100 000 € nets de remise et nets de retour,
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine),
  • réaliser au moins 50% de son CA par la vente de livres en librairie,
  • réaliser son CA majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • ne pas relever de l’édition publique,
  • ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition,
  • respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets portant sur :

  • des dépenses d’investissement (immobilisations corporelles et incorporelles),
  • et/ou des dépenses d’exploitation (restructuration du fonds de roulement, changement de diffuseur-distributeur, renforcement de la programmation éditoriale, reprise et transmission d’une maison d’édition, etc.).

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.