Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus et ne peut excéder 15% du CA net comptable en vente de livres de l’entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner le développement des maisons d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.

Dépenses finançables

Nouveau !
Avances sur droits d’auteur dans le cadre du renforcement de la programmation éditoriale
Versement d’avances sur droits d’auteur pour signer de nouveaux contrats avec des auteurs ou traducteurs, dans le but d’enrichir la programmation éditoriale de la maison d’édition et d’augmenter le nombre ou la qualité des titres publiés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les maisons d'édition.

Critères d’éligibilité

Les maisons d'édition doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France,
  • être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME,
  • être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts,
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France,
  • réaliser 50% du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues),
  • avoir au moins 3 ans d’activité (2 exercices comptables complets). Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30% des besoins de financement,
  • réaliser un CA annuel en vente de livres > à 100 000 € nets de remise et nets de retour,
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine),
  • réaliser au moins 50% de son CA par la vente de livres en librairie,
  • réaliser son CA majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • ne pas relever de l’édition publique,
  • ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition,
  • respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets portant sur :

  • des dépenses d’investissement (immobilisations corporelles et incorporelles),
  • et/ou des dépenses d’exploitation (restructuration du fonds de roulement, changement de diffuseur-distributeur, renforcement de la programmation éditoriale, reprise et transmission d’une maison d’édition, etc.).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.