Montant de l'aide
Pas de montant minimum / maximum
Limitation de la quotité d’intervention pour respecter le plafond de risques
Pas de montant minimum / maximum
Limitation de la quotité d’intervention pour respecter le plafond de risques
Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :
a) respectant la définition européenne de la PME,
À l’exclusion :
b) appartenant à tous secteurs d’activité,
À l’exclusion :
Concours garantis :
Prêts Moyen-Long Terme, Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de plus de 3 ans), CBM / CBI, locations financières (hors location simple)
1. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » (1) :
Le financement bénéficiant d’une garantie « Création Verte » suite à un parcours token « Entreprise en Transition » pourra intégrer jusqu’à 20% d’autres investissements de toutes natures, qualifiés inéligibles ou non renseignés dans le parcours token (yc BFR).
2. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » (2) :
Les modalités d'intervention en Garantie :
2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR)
Quotité maximale : 80%