La Garantie Développement Vert facilite le financement des projets de développement des TPE et PME répondant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte. Elle peut garantir jusqu’à 80 % des financements accordés pour des projets liés à la transition écologique et énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pas de montant minimum / maximum
Limitation de la quotité d’intervention pour respecter le plafond de risques
Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :
a) respectant la définition européenne de la PME,
À l’exclusion :
b) appartenant à tous secteurs d’activité,
À l’exclusion :
Concours garantis :
Prêts Moyen-Long Terme, Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de plus de 3 ans), CBM / CBI, locations financières (hors location simple)
1. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » (1) :
Le financement bénéficiant d’une garantie « Développement Verte » suite à un parcours token « Entreprise en Transition » pourra intégrer jusqu’à 20% d’autres investissements de toutes natures, qualifiés inéligibles ou non renseignés dans le parcours token (y compris le BFR découlant des investissements).
2. Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » (2) :
Les modalités d'intervention en Garantie :
2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR)
Quotité maximale : 80%
BpifranceNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
RESEAU EURESREACTIVATE aide les employeurs à recruter des candidats de plus de 35 ans résidant dans un autre État membre de l’UE, en les mettant en relation avec des profils adaptés. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier forfaitaire, variable selon le pays, pour intégrer leurs nouveaux salariés.
HealthCapHealthCap apporte des fonds propres aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour des opérations de création, de développement ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable selon le projet, peut relever du capital-amorçage, du capital-risque ou du capital-développement et s’accompagne d’une participation à la gouvernance.
HBM PartnersHBM Partners intervient en fonds propres dans les sociétés de capitaux (SA ou SAS) des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, pour leurs opérations de développement et de croissance externe. Son intervention minoritaire, d’un montant variable, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise
Creative Europe Programme (CREA)Le programme MEDIA soutient les sociétés de production indépendantes européennes pour la production d’œuvres d’animation (unitaire ou série, durée totale minimale de 24 minutes) destinées principalement à la télévision ou à l’exploitation en ligne. La subvention forfaitaire s’élève de 70 000 à 2 000 000 € par projet.
