L'essentiel de l'aide
Résumé
SCOPINVEST renforce les fonds propres des SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales, au moyen d’obligations convertibles en parts sociales au gré du souscripteur. À partir de 25 000 €, l’intervention accompagne leurs projets et peut démultiplier les fonds investis par effet de levier.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Précisions
L'entreprise devra payer :
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.