L'essentiel de l'aide
Résumé
Renforcement des fonds propres des SCOP et SCIC via une obligation convertible, permettant d’accompagner la croissance et d’optimiser la structure financière avec effet levier. Intervention de 25 000 € minimum, sur 4 à 7 ans, limitée à 50 % des capitaux permanents.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Précisions
L'entreprise devra payer :
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
- des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
