De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention du prêt participatif Croissance PMI va de 100 000 € à 300 000 €. Le montant est limité aux fonds propres de l’emprunteur.
Le prêt participatif Croissance PMI est soumis à l'obtention d’un prêt complémentaire d’au minimum un tiers du montant (avec une clause de défaut croisé).
Il est demandé de souscrire au Fonds de garantie mutuel Croissance PMI, à hauteur de 5% du prêt participatif (souscription remboursable après la dernière échéance du prêt, en fonction des disponibilités du Fonds).
Le coût de refinancement de la banque est fixé à 2,25%.
Les frais d’étude à régler à SOFITECH sont fixés à 1% du montant du prêt.
Pour quelle durée ?
La durée de remboursement est de 4 à 8 ans.
Il existe une possibilité de franchise de remboursement du capital durant la première moitié du prêt, limitée à 3 ans.