Constitution des dossiers
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Pièces à fournir lors d'une demande d'aide
A transmettre en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL:
- Extrait Kbisde moins de 3 mois, à jour des dernières modifications (à l'exception des librairies ayant déposé une demande de label l'année N).
- Liasse fiscale complète, avec l'ensemble de ses annexes, de l'exercice clos au cours de l'année précédant celle de la demande (N-1).
- Pour les entreprises clôturant leur exercice au premier semestre, liasse fiscale -ou à défaut les états comptables -de l'exercice social de l'année N dès qu'elle est disponible.
- Photographies de tables et vitrines thématiques réalisées au cours de l'exercice de référence.
- Photographies récentes du local (intérieur, extérieur).