Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d'une carrière ou d'un site de stockage de déchets non dangereux, après actualisation éventuelle
Obtenir une garantie financière pour la remise en état d’un site de carrières ou d'un site de stockage de déchets non dangereux après exploitation, prévue par la réglementation sur la protection de l’environnement
Garantie financière (caution ou GAPD)
Les cautions ou GAPD sont délivrées pour une durée maximum de 5 ans (renouvelable).
Déterminées au cas par cas :
Partage éventuel en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
RESEAU EURES Le programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’UE et propose un accompagnement gratuit aux employeurs pour recruter des candidats qualifiés à l’international. Les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour intégrer leurs nouveaux salariés européens.
HBM Partners HBM Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les sociétés de capitaux innovantes dans les biotechnologies, la santé et les technologies médicales, en soutenant leurs opérations de développement et de croissance externe. Le fonds intervient de façon minoritaire tout en participant à la gouvernance de l’entreprise.
HealthCap HealthCap est un fonds d’investissement dédié aux entreprises des biotechnologies, de la santé et des technologies médicales, intervenant en fonds propres pour soutenir la création, le développement et la croissance externe. L’intervention s’effectue sous forme minoritaire, avec participation à la gouvernance et accompagnement stratégique.
