Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt participatif de 3 000 € par salarié, d'une durée de 3 à 5 ans (3 ans maximum pour les créations, reprises et redressements), sans garantie personnel avec un remboursement trimestriel.

Le financement global sera limité à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Un complément sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres et des capitaux permanents
Dépenses liées à l'augmentation des capitaux permanents de l'entreprise, telles que l'apport en capital nécessaire à la création, la reprise ou le redressement de la SCOP ou SCIC, ou pour soutenir la croissance d'une entreprise existante saine.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Précisions

L'entreprise devra payer :
- des intérêts fixes : calculés à partir du Taux de Base bancaire (TBB) , soit TBB- 2 pour les SCOP existantes et TBB pour les créations,
- des intérêts variables : complément participatif calculé sur les performances de l’entreprise durant le prêt (à partir de la CAF simplifiée)

Plafond : coût total du prêt plafonné à TBB pour les Scop existantes et à TBB + 1 pour le créations ex-nihilo et créations par reprise.

 


Type d'opérations

Projets nécessitant un effet de levier :
- création, reprise et redressement ;
- projets d'entreprises existantes saines.