L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt participatif SOCODEN accompagne les SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP dans leurs projets de création, reprise, redressement ou d’entreprise existante, en renforçant leurs capitaux permanents et l’effet de levier des apports des sociétaires. Il représente 3 000 € par salarié, sans garantie personnelle, et prévoit un complément à l’échéance lié aux performances de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt participatif de 3 000 € par salarié, d'une durée de 3 à 5 ans (3 ans maximum pour les créations, reprises et redressements), sans garantie personnel avec un remboursement trimestriel.
Le financement global sera limité à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Un complément sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Le financement global sera limité à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Un complément sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.
Dépenses finançables
Nouveau !
Achat d’un fonds de commerce
Achat d’un fonds de commerce dans le cadre de la reprise d’une entreprise par une SCOP ou une SCIC.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Précisions
L'entreprise devra payer :
- des intérêts fixes : calculés à partir du Taux de Base bancaire (TBB) , soit TBB- 2 pour les SCOP existantes et TBB pour les créations,
- des intérêts variables : complément participatif calculé sur les performances de l’entreprise durant le prêt (à partir de la CAF simplifiée)
Plafond : coût total du prêt plafonné à TBB pour les Scop existantes et à TBB + 1 pour le créations ex-nihilo et créations par reprise.
- des intérêts fixes : calculés à partir du Taux de Base bancaire (TBB) , soit TBB- 2 pour les SCOP existantes et TBB pour les créations,
- des intérêts variables : complément participatif calculé sur les performances de l’entreprise durant le prêt (à partir de la CAF simplifiée)
Plafond : coût total du prêt plafonné à TBB pour les Scop existantes et à TBB + 1 pour le créations ex-nihilo et créations par reprise.
Type d'opérations
Projets nécessitant un effet de levier :
- création, reprise et redressement ;
- projets d'entreprises existantes saines.
