Dépenses finançables

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Renforcement des fonds propres et des capitaux permanents
Dépenses liées à l'augmentation des capitaux permanents de l'entreprise, telles que l'apport en capital nécessaire à la création, la reprise ou le redressement de la SCOP ou SCIC, ou pour soutenir la croissance d'une entreprise existante saine.
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Présentation

- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.

Montant de l'aide

Prêt participatif de 3 000 € par salarié, d'une durée de 3 à 5 ans (3 ans maximum pour les créations, reprises et redressements), sans garantie personnel avec un remboursement trimestriel.

Le financement global sera limité à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Un complément sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Précisions

L'entreprise devra payer :
- des intérêts fixes : calculés à partir du Taux de Base bancaire (TBB) , soit TBB- 2 pour les SCOP existantes et TBB pour les créations,
- des intérêts variables : complément participatif calculé sur les performances de l’entreprise durant le prêt (à partir de la CAF simplifiée)

Plafond : coût total du prêt plafonné à TBB pour les Scop existantes et à TBB + 1 pour le créations ex-nihilo et créations par reprise.

 


Type d'opérations

Projets nécessitant un effet de levier :
- création, reprise et redressement ;
- projets d'entreprises existantes saines.