Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Financement de trésorerie immédiate et de programmes à court terme via des garanties sur des concours bancaires, cautions de marché ou financements d'affacturage. Solution adaptée aux TPE et PME souhaitant sécuriser leurs opérations et renforcer leur capacité de négociation sur les marchés français.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

<h1>De quel type d’aide s’agit-il ?</h1>

<p>Quotité cas général : 50%</p>

<p>Quotité Création Ex Nihilo : 60%</p>

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

<p>Financer des programmes à court terme (Engagements Par Signature et trésorerie). Avoir de la trésorerie immédiate.</p>

Dépenses finançables

Nouveau !
Financements accordés par des sociétés d’affacturage dans le cadre de contrats de garantie ou de conventions
Financements octroyés par une société d’affacturage à une TPE ou une PME française, sur la base de créances clients cédées, dans le cadre d’un contrat de garantie ou d’une convention d’affacturage. Ces financements visent à apporter une trésorerie immédiate en avance sur les factures à encaisser.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

<h1>A qui s’adresse le dispositif ?</h1>

<h2>Entreprises éligibles</h2>

<p>Le dispositif s'adresse aux TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM, quelle que soit leur forme juridique et répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance.</p>

<h1>Pour quel projet ?</h1>

<h2>Présentation des projets</h2>

<p>Financer des concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français.</p>

<p><b>Type de concours</b> 

<ul>
<li>lignes confirmées de financement à court terme d’une durée minimum de 6 mois pour les entreprises de moins de 3 ans,</li>
<li>financements accordés par des sociétés d’affacturage dans le cadre de contrats de garantie,</li>
<li>Engagements Par Signature : cautions sur marchés et garanties à 1<sup>re</sup> demande, notamment caution de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d’achèvement en faveur des clients et sous-traitants, caution coupe de bois sauf caution fournisseurs.</li>

</ul>

<p><b>Concours garantis</b> 

<ul>
<li>cautions et garanties à première demande délivrées par les banques dans le cadre de la réalisation d’un marché, dans les cas suivants 
− soumission,<br />
− restitution d’acompte, ou avance sur marché • bonne exécution, bonne fin, bonne performance,<br />
− substitution de retenue de garantie,<br />
− garantie de paiement des sous-traitants.</li>
<li>caution « coupe de bois »,</li>
<li>mobilisation des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME innovantes des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises.</li>
<li>spécifiquement pour les entreprises de moins de trois ans (renouvelable tant que l’entreprise a moins de 5 ans) 
− lignes confirmées de financement de trésorerie à court terme d’une durée minimum de 6 mois,<br />
− financements accordés par des sociétés d’affacturage dans le cadre de conventions.</li>

</ul>

<h1>Quelles sont les particularités ?</h1>

<h2>Entreprises inéligibles</h2>

<p>Sont exclues les activités suivantes 

<ul>
<li>NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2),</li>
<li>NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).</li>

</ul>