L'essentiel de l'aide
Résumé
SCOPINVEST propose aux SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales une intervention en titres participatifs d’au moins 25 000 € sur au moins 7 ans, pour renforcer leurs fonds propres. Elle accompagne la constitution des capitaux permanents et anticipe les ressources nécessaires aux projets de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Précisions
L'entreprise devra payer :
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
