Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcement des fonds propres et accompagnement de la structure financière des SCOP et SCIC via une intervention en titres participatifs sur 7 ans minimum, avec possibilité de transformation en obligations convertibles. Dispositif réservé aux coopératives adhérentes à la CGSCOP, permettant d’anticiper les ressources nécessaires pour soutenir leurs projets de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.

L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.

Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).

Dépenses finançables

Nouveau !
Constitution de capitaux permanents pour soutenir un projet de développement
Mobilisation de capitaux permanents via des titres participatifs afin de doter une SCOP ou une SCIC des ressources financières stables nécessaires pour préparer et soutenir un projet de développement (croissance de l’activité, nouveaux investissements, structuration financière de long terme).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

 


Précisions

L'entreprise devra payer :
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.