Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Votre profil
TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».
Modalités
Concours garantis :
PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple
Les crédits destinés aux entreprises de moins ou de plus de 3 ans permettent :
- les nouveaux programmes d’investissement corporels ou incorporels à l’export, les besoins des filiales à l’étranger ;
- Les prises de participation à l’étranger ;
- La création d’une filiale ou succursale à l’étranger ;
- Les besoins à l’importation sous conditions
Durée
Minimum 2 ans
Conditions financières
Financements moyen/long terme :
Quotité: 60%
Crédits documentaires et crédits stand-by :
Quotité: 60%