Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Mobiliser des créances commerciales domestiques permet d'obtenir des avances de trésorerie pour financer les délais de règlement des donneurs d’ordre. Cette démarche vise à optimiser la trésorerie et à répondre aux besoins en fonds de roulement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Calculé en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de dossier liés à la mobilisation de créances commerciales
Frais administratifs ou de traitement éventuellement facturés dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'avance de trésorerie basé sur la mobilisation des créances commerciales domestiques.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés

Modalités

  • Cession des marchés
  • Domiciliation des règlements sur le compte Bpifrance
  • Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, correspondant à la facturation non réglée préalablement cédée à Bpifrance

Durée

Crédit confirmé sur une durée de 12 mois

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation
  • Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
  • Frais de dossier
  • Frais de gestion
  • Accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel)

Sûretés

  • Cession des créances et/ou des marchés faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance

Déterminées au cas par cas :

  • Cession de sommes d'argent à titre de garantie
  • Caution ou garanties de personnes morales ou physique

Partenariats financiers

Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou en risque sur l’opération entièrement gérée par Bpifrance