Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
Calculé en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer
Votre profil
Entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de donneurs d’ordre publics et privés
Modalités
- Cession des marchés
- Domiciliation des règlements sur le compte Bpifrance
- Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, correspondant à la facturation non réglée préalablement cédée à Bpifrance
Durée
Crédit confirmé sur une durée de 12 mois
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée annuellement sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier
- Frais de gestion
- Accès à l'extranet de gestion de votre trésorerie (abonnement mensuel)
Sûretés
- Cession des créances et/ou des marchés faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance
Déterminées au cas par cas :
- Cession de sommes d'argent à titre de garantie
- Caution ou garanties de personnes morales ou physique
Partenariats financiers
Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou en risque sur l’opération entièrement gérée par Bpifrance